1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Description: Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Identifiant de la procédure: 2e9e1507-8742-48a8-b932-0acbc34dfc46
Identifiant interne: PS_2026-03_AOO_Portage_salarial
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans négociation ni remise en concurrence ultérieure des candidats, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécutera exclusivement par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, pour les prestations prévues au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 308 360,00 € HT, soit un montant maximum de 925 080,00 € HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification , reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans possibilité de refus de reconduction par le titulaire, soit une durée totale maximale de trente-six (36) mois. Le marché n'est pas alloti, les prestations de portage salarial constituant un ensemble homogène et indivisible dont la dévolution en lots séparés serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse (article L.2113-1 du Code de la commande publique). La réponse à la présente consultation doit être exclusivement transmise par voie dématérialisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 925 080,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché n'est pas alloti. Les prestations de portage salarial confiées pour les besoins de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin constituent un ensemble homogène et indivisible. En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, il est établi que le non-allotissement est motivé par le fait que la dévolution en lots séparés des prestations associées au présent marché est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Description: Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Identifiant interne: PS_2026-03_AOO_Portage_salarial
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée ferme initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale de trente-six (36) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire à la fin de chaque période, en informant le titulaire un (1) mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 925 080,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 925 080,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire : un seul opérateur économique sera retenu comme titulaire. La valeur renseignée au champ « Nombre maximal de participants » (BT-113-Lot) constitue une donnée technique imposée par le format eForms et correspond au nombre de titulaires de l'accord-cadre ; elle ne reflète aucune limitation du nombre d'opérateurs économiques autorisés à candidater ou à soumissionner à la présente consultation, qui reste ouverte à tout opérateur économique satisfaisant aux conditions de participation fixées par le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/08/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Martin
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut être exercé à compter du début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la notification de la conclusion du contrat, le présent marché étant fondé sur un accord-cadre au sens de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ou, à défaut d'une telle notification, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou de ses clauses peut le contester devant le Tribunal administratif de Saint-Martin, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le Tribunal administratif de Saint-Martin, sis Rue Jean-Baptiste Colbert, 97100 Saint-Martin, est l'organisme compétent pour connaître de ces recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement: 13000738800015
Adresse postale: 23 Rue de Spring Concordia
Ville: SAINT-MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Marine PINTO
Téléphone: +590590523085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +590590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 Direction des affaires juridiques
Ville: PARIS Cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCNRA
Téléphone: +33144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 03ee941d-1332-4737-853d-543c308bd8ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2026 17:53:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503642-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
