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  • Publié :21/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 27/06/2026 à 12h00 (Il y a 26 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a 2 jours)

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503803-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de réseau – Fourniture dans le domaine des réseaux de matériels actifs, de logiciels afférents, de la maintenance et de prestations associées
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel1-MMA
Adresse électroniquemission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture dans le domaine des réseaux de matériels actifs, de logiciels afférents, de la maintenance et de prestations associées
DescriptionFourniture dans le domaine des réseaux de matériels actifs, de logiciels afférents, de la maintenance et de prestations associées
Identifiant de la procédure1f943f99-2a81-4ed8-9245-ae21b5236056
Identifiant interneMEAE_24058_DNUM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32420000 Matériel de réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesSans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture dans le domaine des réseaux de matériels actifs, de logiciels afférents, de la maintenance et de prestations associées
DescriptionFourniture dans le domaine des réseaux de matériels actifs, de logiciels afférents, de la maintenance et de prestations associées
Identifiant interneMEAE_24058_DNUM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32420000 Matériel de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomTechnique
Description35 points
Critère
TypePrix
NomPrix
Description45 points
Critère
TypeQualité
NomRSE
Description20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours:  Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.  Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée.  Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel1-MMA
Numéro d’enregistrement12000601000074
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMMA
Adresse électroniquemission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Téléphone0143177283
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGreffe
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifierc3aea7fa-1f71-4070-9210-ccac80727be6-02
Principale raison du changementMise à jour d’informations
DescriptionModification de la date limite de remise des offres au : 30/07/2026 à 12:00:00
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des changementsModification de la date limite de remise des offres au : 30/07/2026 à 12:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le20/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaa5d6dfa-3e5c-489e-8712-e9119bc6150d  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 12:25:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis503803-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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