1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI RENFORCE DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES DES CAPTAGES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation du suivi renforcé des eaux souterraines issues des ouvrages de production d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - La source du Gouffre, située Chemin du Gouffre à Offranville pour les mesures de niveau piézométrique dans les trois (3) puits et l'usine d'eau potable « Chanzy », rue du Château d'eau à Dieppe pour les prélèvement et analyses ; - Les forages F1 et F2 de la Génétée, situés impasse de la Génétée à Saint-Aubin-sur-Scie ; - Les forages F1, F2 et F3 de Martin-Eglise, situés grande rue des Salines à Martin-Eglise ; - Les forages F1 et F2 du Petit-Appeville, situés rue de la Mer à Hautot-sur-Mer ; - Le forage de Sauqueville, situé chemin de la Cavée à Offranville ; - Le forage de Longueil, situé rue de la Pescherie à Longueil ; - Le forage du Bois de la Londe, situé rue de la Libération à Offranville
Identifiant de la procédure: c993ed95-ee6f-4f69-875b-5b7e78b5b310
Identifiant interne: SUIVI RENFORCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 576 400,00 euro(s) Ht sur sa durée totale. Durée : la date de commencement indiquée (11 décembre 2026) correspond à une date prévisionnelle de notification. Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations. Clause environnementale : le marché s'inscrit dans une démarche de réduction de la production d'effets négatifs sur l'environnement. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Financements : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (Aesn) et du Département de la Seine-Maritime
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SUIVI RENFORCE DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES DES CAPTAGES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation du suivi renforcé des eaux souterraines issues des ouvrages de production d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - La source du Gouffre, située Chemin du Gouffre à Offranville pour les mesures de niveau piézométrique dans les trois (3) puits et l'usine d'eau potable « Chanzy », rue du Château d'eau à Dieppe pour les prélèvement et analyses ; - Les forages F1 et F2 de la Génétée, situés impasse de la Génétée à Saint-Aubin-sur-Scie ; - Les forages F1, F2 et F3 de Martin-Eglise, situés grande rue des Salines à Martin-Eglise ; - Les forages F1 et F2 du Petit-Appeville, situés rue de la Mer à Hautot-sur-Mer ; - Le forage de Sauqueville, situé chemin de la Cavée à Offranville ; - Le forage de Longueil, situé rue de la Pescherie à Longueil ; - Le forage du Bois de la Londe, situé rue de la Libération à Offranville
Identifiant interne: S-PF-1851576
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Locaux de Dieppe-Maritime
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 66487487-DB9C-928D-5475C7380C55D74E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 664874B0-B3E2-719D-ACA4AC3E879FAA55
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 664874C6-A331-4BCC-F71A7295734DAAAA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 673fd97a-af59-477a-abdb-39f5926c41e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 17:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503886-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
