1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE HOMECOURT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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VILLE DE HOMECOURT
Meurthe-et-Moselle
> 90 000 €
Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :21/07/2026 (Il y a 14 heures)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNE D HOMECOURT
Siret : 21540263700015
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 54310 HOMECOURT
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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504077-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: Prestations P1/1, P1/2, P1/3, P1/4, P2 et P3
Identifiant de la procédure: b8908a3d-78e5-45ad-a2e5-2c355c08d257
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HOMECOURT
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments communaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 723 225,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: prestations P1/1, P1/2, P1/3, P1/4, P2 et P3
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HOMECOURT
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments communaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 723 225,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère coût se base sur le coût annuel
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% Valeur Technique 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE HOMECOURT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE)
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE HOMECOURT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 723 225,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DB MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-03-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 723 225,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE HOMECOURT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE HOMECOURT
Numéro d’enregistrement: 21540263700015
Adresse postale: 9 rue Georges Clémenceau
Ville: HOMECOURT
Code postal: 54310
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382471548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DB MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83760286100010
Département: département marchés publics
Adresse postale: 17 rue de VENIZELOS
Ville: MONTIGNY-LES-METZ
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387346114
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 930b7b72-b66b-433a-b2d6-e5bed4a2c1fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 13:27:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504077-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
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