1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE LEST CANTAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et livraison des déchets recyclables de l'Est Cantal vers un centre de tri agréé
Description: Le présent marché a pour objet le transport et la livraison des déchets recyclables du site des Cramades à Saint-Flour au centre de tri ECOTRI à Millau, après chargement par les services du SYTEC. Les tonnages à transférer sont estimés à 2 500 tonnes par an soit en moyenne 48 tonnes par semaine, avec des fluctuations liées à la saisonnalité des activités touristiques Le marché intègre aussi une prestation complémentaire consistant aux retours des refus de tri du site d'ECOTRI vers l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux des Cramades de Saint-Flour.
Identifiant de la procédure: 6dfd3598-dfbc-4a58-9565-468c3d3b3c16
Identifiant interne: Marché n°2026-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cantal
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et livraison des déchets recyclables de l'Est Cantal vers un centre de tri agréé
Description: Transport et livraison des déchets recyclables de l'Est Cantal vers un centre de tri agréé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Flour
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE LEST CANTAL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 ; Télécopieur : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 ; Télécopieur : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE LEST CANTAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE LEST CANTAL
Numéro d’enregistrement: 20009399500013
Adresse postale: Zone de la Florizane
Ville: Saint flour
Code postal: 15100
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471607264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65f2729f-cbcf-4722-95a3-5bc5b77ce428 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 23:43:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504092-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
