1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Marchés publics
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Loiret
> 90 000 €
Rectificatif - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage
Publié :21/07/2026 (Il y a 14 heures)
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504103-2026 - Modification du marché
France – Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires – CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET LE FINANCEMENT DES MATÉRIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET LE FINANCEMENT DES MATÉRIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
Description: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET LE FINANCEMENT DES MATÉRIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
Identifiant de la procédure: 0b179f0d-e5f0-49bc-a29e-067569159a0d
Identifiant interne: S-PF-1759188
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrat De Concession Pour La Gestion Et Le Financement Des Matériels Roulants Ferroviaires De La Région Centre Val De Loire
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET LE FINANCEMENT DES MATÉRIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
Description: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET LE FINANCEMENT DES MATÉRIELS ROULANTS FERROVIAIRES DE LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
Identifiant interne: S-PF-1759188
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25cdsptg
Titre: Contrat De Concession Pour La Gestion Et Le Financement Des Matériels Roulants Ferroviaires De La Région Centre Val De Loire
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2025
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 867552-2025
Identifiant du contrat modifié: 25cdsptg
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: L’avenant n°1 au Contrat de Concession CVDL (« Avenant n°1 ») a pour objet de tenir compte de la mise en place par la SPIIT du financement destiné à assurer les missions que celle-ci a souscrites au titre du Contrat de Concession CVDL. A compter de l’entrée en vigueur de l’Avenant n° 1, sont annexées au Contrat de Concession CVDL, les Annexes suivantes : • Annexe 1 : Liste des Matériels Roulants, en remplacement de l’Annexe 1 du Contrat de Concession CVDL • Annexe 2 : Plan de Financement ; • Annexe 3 : Fixation des Taux ; • Annexe 7 : Programme d’Assurances, en remplacement de l’Annexe 7 du Contrat de Concession CVDL • Annexe 8 : Modèle Financier • Annexe 9 : Modèle de Convention de Mise à Disposition. A l’issue de l’Avenant n°1, il est prévu qu’un droit d’entrée correspondant à un montant équivalent à un pourcentage de la valeur nette comptable des matériels roulants transférés (environ 462 914 000 €) sera versé par la SPIIT à la Région Centre-Val-de-Loire et financé à travers une dette et des fonds propres de la SPIIT en contrepartie d’un engagement de la Région de verser, chaque année, des subventions à la SPIIT et du droit pour la SPIIT de percevoir des loyers auprès des entreprises ferroviaires utilisatrices. La mise en place du financement s’accompagne de la conclusion des documents suivants. Est également modifié le Contrat d’Apport en Fonds Propres : l’adhésion de la Région au Contrat d’Apport en Fonds Propres a été formalisée par la signature d’un acte d’adhésion daté du 12 décembre 2025, en qualité d’Actionnaire de la SPIIT. En parallèle de la conclusion de l’Avenant n°1, un avenant au Contrat d’Apport en Fonds Propres est conclu afin de régir les termes et conditions de l'engagement de la Région Centre-Val-de-Loire d'effectuer des apports en fonds propres dans la limite d’un plafond de 16 810 053€ pendant la période de disponibilité des Crédits de la Région Centre-Val-de-Loire (« Crédits CVDL ») ainsi que les conditions de la subordination des Actionnaires, à la suite de l’entrée au capital de la SPIIT de la Région Centre Val de Loire. Il prévoit également un engagement contingent de la Région de réabonder les fonds propres de la SPIIT dans la limite d’un plafond cumulatif de 10 000 000€ à compter de la fin de la période de disponibilité des Crédits CVDL et jusqu’au terme des Crédits CVDL ainsi qu’un engagement de la Région de soutenir la SPIIT dans le cadre de ses obligations au titre de ses activités hors champ du contrat de concession. En outre, afin de sécuriser les prêteurs, il est prévu que certains postes de l’indemnité de résiliation du Contrat de Concession fassent l’objet d’une cession de créance Dailly notifiée et acceptée par la Région. A cette fin, en parallèle de la signature de l’Avenant n°1, est conclu un acte d’acceptation portant sur les indemnités dues aux créanciers financiers de la SPIIT dans le cadre des Crédits CVDL (Crédit Industriel et Commercial et Caisse des Dépôts et Consignations) en cas de résiliation anticipée du Contrat de Concession CVDL. En cas de résiliation anticipée du Contrat de Concession CVDL, les postes indemnitaires destinés à désintéresser les partenaires financiers de la SPIIT seront versés, au titre de cet acte d’acceptation, directement par la Région aux prêteurs, sans compensation possible et sans exception opposable aux créanciers financiers. Enfin, est conclu un acte de nantissement de créances subordonnées entre la Région, les créanciers financiers de la SPIIT au titre des Crédits CVDL et la SPIIT en application duquel la Région s’engage à affecter, en garantie de la dette senior et jusqu’au complet désintéressement des créanciers financiers de la SPIIT au titre de la dette senior, les créances d’actionnaires subordonnées en nantissement en faveur des créanciers financiers de la SPIIT. Ces actes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous auprès du contact visé à la rubrique I.1). Le montant renseigné dans le cadre de l’avis d’attribution correspondait au montant initial des fonds propres apportés par la Région CVL. Il a été mis à jour pour tenir compte du montant des loyers et des subventions à percevoir par le concessionnaire sur toute la durée de la concession.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: voir BT 201
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 909C4914-905D-82CA-5E3C87EBA001D532
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BONNEAU François
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 2049565
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: DASJ
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 909C4946-ED6D-4293-F89B5981B6E94D36
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement: 909C4955-BE5F-12CB-831FC52DF12109FA
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 909C4965-07FA-886E-6F9EDB0F52D74382
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPIIT
Numéro d’enregistrement: 1759188-1-0-1
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 853b06bf-7b80-442c-932f-6143a809186e - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 15:52:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504103-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026