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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :21/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 14h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a 2 jours)

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504248-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de livraison – Travaux d'impression et de façonnage de supports de communication
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Adresse électroniquecommandepublique@lannion-tregor.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'impression et de façonnage de supports de communication
DescriptionTravaux d'impression et de façonnage de supports de communication
Identifiant de la procédurefe6aaaec-d461-48d3-a74c-b298001deee8
Identifiant interne2026050
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux d'impression et de façonnage de supports de communication
DescriptionTravaux d'impression et de façonnage de supports de communication
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères55% Prix 35% Valeur technique 10% Protection environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement20006592800018
Adresse postale1 rue Gaspard Monge
VilleLANNION
Code postal22300
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone0296050900
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier12c2d6df-2cfb-4b04-822c-9668ae5bdfee-01
Principale raison du changementCorrection par l’acheteur
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des changementsReport date de remise des offres au 11/09/2026 à14h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc6f92e14-530f-416e-a1c9-19c2f88283bd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 10:43:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis504248-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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