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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 20005849300053
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion de l'accord-cadre portant sur la réalisation d'études, de contrôles et d'assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration. Le marché est réparti en trois lots dont les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières correspondant : - Lot n°1 : Études énergétiques ; - Lot n°2 : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables ; - Lot n°3 : GTC, GTB, études de conformité Décret Bacs et commissionnement.
Identifiant de la procédure: fad4ecb4-461d-484a-92c7-4e02e354969f
Identifiant interne: 202612
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - ÉTUDES ENERGETIQUES
Description: Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy : Lot 1 : 1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires. 2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation lourde. 3- Simulation Thermique Dynamique (STD) en vue d'étudier les solutions pour améliorer le confort d'été d'un site et, au besoin, dimensionner les besoins en climatisation. 4- Audit Énergétique Global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, en vue de permettre au membre d'identifier la qualité thermique et technique de ses sites et de définir un plan pluriannuel d'actions sur celui-ci. Les AEG du présent marché seront centrés sur le seul patrimoine bâti d'une commune. L'éclairage public et les véhicules ne feront pas partie du périmètre des études d'AEG. 5- Calcul de déperditions, en vue de la définition des besoins de chauffage et du dimensionnement d'une production de chauffage 6- Prestations diverses
Identifiant interne: 202612L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Marché sans options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de chaque renouvellement fixée à 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement environnemental
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au dossier de consultation des entreprises
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 20005849300053
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables
Description: L'objet du présent marché est la réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (appelées membres dans le présent document) membres du SIGERLy : Lot 2 : 1- Etude d'opportunité d'énergies renouvelables globales 2- Etudes de faisabilité d'énergies géothermie sur nappe ou sur sondes géothermiques 3- Etudes de faisabilité biomasse 4- Etudes de faisabilité Solaire Thermique
Identifiant interne: 202612L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Marché sans option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de chaque renouvellement : 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples précisions
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au dossier de consultation des entreprises
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 20005849300053
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 - GTC, GTB, ETUDES DE CONFORMITE DECRET BACS ET COMMISSIONNEMENT
Description: réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (dénommées membres dans le présents document) membres du SIGERLy : Lot 3 : - Études portant sur la mise en place ou la modernisation et l'amélioration de GTC/GTB, en vue de piloter au mieux les installations et d'être conforme au décret BACS pour les sites soumis - Études portant sur toute installation existante pour la mise en conformité décret BACs, afin d'améliorer tout système de régulation existant et d'atteindre une conformité au décret BACS pour les sites soumis - Commissionnement en vue d'atteindre les économies d'énergie recherchées dans les projets de rénovation énergétiques globaux menés suivant les règles de l'ex loi MOP refondue dans le code de la commande publique
Identifiant interne: 202612L03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Marché sans option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de chaque renouvellement : 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants non limité (mention du terme 0)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au dossier de consultation des entreprises
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ; - référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr ou être adressés au : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 20005849300053
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 20005849300053
Numéro d’enregistrement: 20005849300053
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 84 98 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c758a1d-4d23-4824-a2e6-a7dfc0ba5862 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 18:20:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504307-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
