1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
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Plate-forme commissariat Sud-Est
Rhône
> 90 000 €
Attribution - Services de réparation et d'entretien
Publié :21/07/2026 (Il y a 17 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 5 mois)
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504432-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration – Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69)
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69)
Description: Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69)
Identifiant de la procédure: 3e589f04-a905-412f-ac08-ac7f2e1fe0f9
Avis précédent: 65529-2026
Identifiant interne: DAF_2025_000236
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) départements 42 et 69
Description: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) départements 42 et 69
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans les départements 42 et 69.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (dimension environnementale)
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 01
Description: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 01
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans le département 01.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (dimension environnementale)
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 26
Description: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 26
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans le département 26.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (dimension environnementale)
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GSC de Clermont-Ferrand (CFD) départements 03 et 63
Description: GSC de Clermont-Ferrand (CFD) départements 03 et 63
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans les départements 03 et 63.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (dimension environnementale)
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 38
Description: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 38
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans le département 38
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (dimension environnementale)
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 73
Description: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 73
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans le département 73
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (dimension environnementale)
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 74
Description: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 74
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans le département 74.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable (dimension environnementale)
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8.3.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 035 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABDEP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.1 : ABDEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 102 949,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.005.2026.052.00.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABDEP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.1 : ABDEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 123 146,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.005.2026.053.00.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABDEP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.1 : ABDEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 54 573,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.005.2026.054.00.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORIS SAS - HMI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.2 : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 188 719,97 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.005.2026.048.00.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORIS SAS - HMI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.2 : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 229 478,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.005.2026.049.00.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORIS SAS - HMI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.2 : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 148 406,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.005.2026.050.00.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORIS SAS - HMI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL.2 : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 122 423,07 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.005.2026.051.00.00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Département: Rhône
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Catherine HAGNIER
Téléphone: +33437273005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABDEP SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80244754000013
Adresse postale: 795 route de Lafayette
Ville: VALENCIN
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HORIS SAS - HMI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37818678700024
Adresse postale: 17 rue des frères Lumière ZI Mitry-Compans
Ville: MITRY-MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff2459da-f12b-4d3a-aa9e-d141d3a98107 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:19:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504432-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026