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  • DGS

  • Seine-Saint-Denis

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de conseil en matériel informatique

  • Publié :21/07/2026 (Il y a 13 heures)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 21/07/2026 (Il y a)

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504499-2026 - Mise en concurrence
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Maîtrise d'œuvre déléguée de l'infocentre ICAM
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDGS
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'œuvre déléguée de l'infocentre ICAM
DescriptionMaîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM
Identifiant de la procéduref80f2e1c-0791-4124-8c49-15bd624ca98c
Identifiant interneDGFIP-DRS-2600013
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires1° Le dossier de consultation (DCE) : Il est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2600013. 2° Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du CCP). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat. 3° Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R.2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R.2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM
DescriptionMaîtrise d’œuvre déléguée de l’infocentre ICAM
Identifiant interneDGFIP-DRS-2600013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre10 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionproposition financière appréciée sur la base du scénario de commande.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de la solution technique proposée - Compréhension du contexte, de l’environnement et des principaux enjeux du marché (5%) -Descriptif de l’organisation et de la méthodologie mises en place pour la mise en oeuvre et la réalisation des prestations objets du présent marché (60%) -Adéquation des profils et cohérence de la charge des unités d’oeuvre (35%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de la solution environnementale proposée - Organisation et moyens mis en place pour le respect de l’engagement de dématérialisation des échanges (70%) -Moyens mis en place pour les déplacements des prestataires dans la réalisation des prestations du marché (30%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres9 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDGS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDGS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDGS
Organisation qui traite les offresDGS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDGS
Numéro d’enregistrement13000495500626
VilleMONTREUIL
Code postal93186
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactDominique CAHUZAC
Téléphone01 41 63 58 32
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
VilleMONTREUIL
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactgreffe du tribunal
Adresse électroniquegreffetamontreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7f001020-da97-464b-a3cf-2d693189fa22  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 14:50:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis504499-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026

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