1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des réseaux de gaz médicaux et des groupes de vide des HUPSSD
Description: Accord cadre à bon de commande mono attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter du 1 er du mois qui suit la date de notification.
Identifiant de la procédure: 7ffb54ef-0ec4-49f9-8975-34b6cfbb425a
Identifiant interne: 26GH9337MTC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l’offre. La visite sera individuelle et devra avoir lieu au moins 10 jours avant le dépôt des offres. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites, il est recommandé de prendre rendez-vous 7 jours avant pour organiser la visite. Visite obligatoire : Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite effective de chaque site est obligatoire et conditionne la validité de l’offre. Hôpital Avicenne M. Joel SALI BUNI ou Sikou DRAME par tél au 01 48 95 50 70 ou au 01 48 95 57 46 - Hôpital Jean VERDIE M. Serge ROUILLE par tél au 01 48 02 66 55 – Hôpital Rene MURET : M. Youssef CHOAIB par tél au 01 41 52 59 17.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite effective de chaque site est obligatoire et conditionne la validité de l’offre. – Hôpital Avicenne M. Joel SALI BUNI ou Sikou DRAME par tél au 01 48 95 50 70 ou au 01 48 95 57 46 - Hôpital Jean VERDIE M. Serge ROUILLE par tél au 01 48 02 66 55 – Hôpital Rene MURET : M. Youssef CHOAIB par tél au 01 41 52 59 17.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des réseaux de gaz médicaux et des groupes de vide des HUPSSD
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des réseaux de gaz médicaux et des groupes de vide des HUPSSD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% Valeur technique de l'offre 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93009
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148955722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la république
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 86a0f9e9-703d-4f29-b7e2-ef5fc9e10167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 17:53:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504586-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
