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COMMUNE D ELETOT
Seine-Maritime
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :21/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.COMMUNE D'ÉLÉTOT COMMUNE D'ÉLÉTOT 251 Rue de l'Église - 76540 ÉLÉTOT Mairie-eletot@mcom.fr Lien du portail e-marché : https://marchespublics.adm76.com Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le projet d'Aménagement d'un quartier en coeur de bourg Exécution d'une opération de fouille archéologique préventive sur la commune d'ÉLÉTOT (Seine-Maritime) prescrite par l'arrêté préfectoral n° 28-2026-435 en date du 8 juillet 2026 pris par le Préfet de la région Normandie. Code CPV principal : 71351914-3 (Services archéologiques)
Lieu d'exécution : Grand'Rue - 76540 ÉLÉTOT (Seine-Maritme). Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte (Art. L. 2123-1 du Code de la commande publique) Condition d'aptitude professionnelle obligatoire : Disposer impérativement de la copie de l'agrément ou de l'habilitation accordé par l'État (Ministère de la Culture) pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur les périodes chronologiques mentionnées dans le Cahier des Charges Scientifique. Période principale : Néolithique final Documents à fournir : DC1, DC2, références récentes similaires, et justificatif d'agrément. CRITÈRES D'ATTRIBUTION 1. Valeur scientifique et méthodologique : 30 % 2. Moyen humain et organisation : 15 % 3. Planning et maitrise des risques : 10 % 4. Qualité, données et environnement : 5 % 5. Prix : 40 % Date et heure limites de réception des offres : 04/09/2026 à 12H00
Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultation (DCE) peut être obtenu : https://marchespublics.adm76.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
Lieu d'exécution : Grand'Rue - 76540 ÉLÉTOT (Seine-Maritme). Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte (Art. L. 2123-1 du Code de la commande publique) Condition d'aptitude professionnelle obligatoire : Disposer impérativement de la copie de l'agrément ou de l'habilitation accordé par l'État (Ministère de la Culture) pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur les périodes chronologiques mentionnées dans le Cahier des Charges Scientifique. Période principale : Néolithique final Documents à fournir : DC1, DC2, références récentes similaires, et justificatif d'agrément. CRITÈRES D'ATTRIBUTION 1. Valeur scientifique et méthodologique : 30 % 2. Moyen humain et organisation : 15 % 3. Planning et maitrise des risques : 10 % 4. Qualité, données et environnement : 5 % 5. Prix : 40 % Date et heure limites de réception des offres : 04/09/2026 à 12H00
Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultation (DCE) peut être obtenu : https://marchespublics.adm76.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026