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Commune de CEAUCE
Orne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :21/07/2026 (Il y a 22 heures)
Date limite de réponses : 01/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Commune de CEAUCE
La consultation concerne la Concession du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Céaucé
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune de CEAUCE. A l'attention de : Monsieur le Maire, 50 ROUTE DE DOMFRONT 61330 CEAUCE - Tél. : 0233383119, Courriel : mairie.ceauce@wanadoo.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085609 . Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : La consultation concerne la Concession du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Céaucé.
Intitulé de la délégation de service public : Concession du service public de l'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 50, rue de Domfront 61330 Céaucé .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Marché unique - Concession du service public de l'assainissement collectif. Durée de la concession : la durée du contrat a été fixée à 10 ans à compter du 1er janvier 2027 Classification CPV : Objet Principal : 90480000-5
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres : 01 septembre 2026 à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen , 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4 . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : https://caen.tribunal-administratif.fr/< ;br />Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2026.
Commune de CEAUCE
La consultation concerne la Concession du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Céaucé
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune de CEAUCE. A l'attention de : Monsieur le Maire, 50 ROUTE DE DOMFRONT 61330 CEAUCE - Tél. : 0233383119, Courriel : mairie.ceauce@wanadoo.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085609 . Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : La consultation concerne la Concession du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Céaucé.
Intitulé de la délégation de service public : Concession du service public de l'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 50, rue de Domfront 61330 Céaucé .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Marché unique - Concession du service public de l'assainissement collectif. Durée de la concession : la durée du contrat a été fixée à 10 ans à compter du 1er janvier 2027 Classification CPV : Objet Principal : 90480000-5
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres : 01 septembre 2026 à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen , 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4 . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : https://caen.tribunal-administratif.fr/< ;br />Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2026.