AVIS DE PUBLICITE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,

mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr ,

SIRET 20005379100014

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois

Objet : Prestations topographiques et foncières dans le cadre de la réouverture de la ligne Alès-Bessèges

Référence acheteur : 2026-FCS-0091

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : 30100 Alès

Durée : 24 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières dans le cadre des études préalables et des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Alès-Bessèges.

Le lot 1 pour objet l'exécution et l'établissement de levés topographiques, à des diverses échelles et à l'aide de méthodes adaptées pour une ligne ferroviaire et ses abords (ouvrages d'art, passages à niveaux, murs, falaises).

Le lot 2 comporte la réalisation de prestations topographiques et foncières (bornage, division, délimitation de propriétés et autres de l'opération)

Classification CPV :

Principale : 71351810 - Services topographiques

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : oui

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 euros

Lot N° 01 - Exécution et établissement de levés topographiques - CPV 71351810

Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros

Lieu d'exécution : Ligne ferroviaire Alès-Bessèges 30100 Alès

Lot N° 02 - Prestations Foncières et missions de géomètres experts - CPV 71351810

Cout estimé hors TVA : 100 000,00 euros

Lieu d'exécution : Ligne ferroviaire Alès-Bessèges 30100 Alès

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : marches.publics@laregion.fr ,

Tél : 04 67 22 63 39

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 11 septembre 2026 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 17/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr