1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
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MINARM/SCA/PFC-RBT
Yvelines
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Publié :22/07/2026 (Il y a 14 heures)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 15h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Siret : 11000201100044
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a)
504973-2026 - Mise en concurrence
504973-2026 - Mise en concurrence
France – Tenues de combat – FABRICATION D’ENSEMBLES INTEMPERIES
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION D’ENSEMBLES INTEMPERIES
Description: Appel d'offres restreint portant sur la fabrication d'ensembles intempéries devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquent d'une durée de 7 ans, sans minimum avec un maximum fixé en valeur. LOT 1 : multi-attributaires (3 attributaires), LOT2 : mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 53036abe-81f4-4fe5-95a6-da2c9a9eed8a
Identifiant interne: DAF_2026_000547
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultations
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ensembles intempéries toutes armes
Description: lot n°1 : multi-attributaires (3 attributaires). MONTANTS HT MAXIMUMS SUR 7 ANS : 270 000 000,00 €. SANS MINIMUM.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Rue de Groussay
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2027
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Moyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement Durable
Description: Note attribuée au questionnaire Développement Durable (DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3019179?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l’article R.2342-7 du code de la commande publique, la procédure n’est ouverte qu’aux opérateurs économiques de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), la candidature d’opérateurs économiques tiers n’est pas admise ; Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu BME et BZE (tissage, ennoblissement, impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et toutes les opérations de fabrication des tissus devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l’UE/EEE ; Les opérateurs en charge de la fabrication des rouleaux d’impression seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et la fabrication de ces rouleaux devra obligatoirement être réalisée sur le territoire de l’UE/EEE; Opérations de fabrication des articles (précoupe, coupe, assemblage, étanchement) ouvertes aux pays tiers ; Les candidats devront avoir un chiffre d’affaires annuel minimum de 15 000 000 € sur chacun des 3 derniers exercices disponibles
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Arrangement financier: se référer aux documents de la consultation
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ensembles intempéries troupes de montagne
Description: lot n°2 : mono-attributaire. MONTANTS HT MAXIMUMS SUR 7 ANS : 45 000 000,00 € SANS MINIMUM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Rue de Groussay
Ville: RAMBOUILLET CEDEX
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Moyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Note attribuée au questionnaire Développement durable (DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3019179?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La procédure n’est ouverte qu’aux opérateurs économiques de l'UE ou EEE, la candidature d’opérateurs économiques tiers n’est pas admise ; Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu BME et BZE (tissage, ennoblissement, impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE, toutes les opérations de fabrication des tissus devront être réalisées sur le territoire UE/EEE ; Les opérateurs en charge de la fabrication des rouleaux d’impression seront ressortissants de l’UE/EEE, la fabrication de ces rouleaux devra être réalisée sur le territoire de l’UE/EEE; Les candidats devront réaliser les opérations d’assemblage, d’étanchement des articles. Sous-traitance non autorisée pour ces opérations ; Les opérations de fabrication des articles (précoupe, coupe, assemblage, étanchement) devront être réalisées sur le territoire de l’UE ou l’EEE ; Les candidats devront avoir un chiffre d’affaires annuel minimum de 2 500 000 € sur chacun des 3 derniers exercices disponibles
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Arrangement financier: sans objet
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 Rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: William PLACIDE
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 57b7d61f-1756-4ce1-a9cf-78e65985d30f-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: 4.2. Conditions de passation du marché : Conformément à l’article R. 2342-7 du code de la commande publique, la procédure n’est ouverte qu’aux OE de l’UE ou de l’EEE, la candidature d’opérateurs économiques de pays tiers n’est pas admise ; Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu BME et BZE (tissage, ennoblissement) seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et toutes les opérations de fabrication des tissus devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l’UE/EEE ; Conformément à l’article L. 2353-1 du code de la commande publique, les opérateurs en charge de l’impression du bariolage doivent également être établis sur le territoire de l’UE/EEE ou de la Suisse ; les opérateurs en charge de la fabrication des rouleaux d’impression seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et la fabrication de ces rouleaux devra obligatoirement être réalisée sur le territoire de l’UE/EEE. 4.3. Informations sur la présentation : date limite de réception des candidatures 10/11/2026.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b33838ec-39d2-4650-901b-68047a91220a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 08:02:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504973-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026