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403 282
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118 152
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213 902
  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 1 heures)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a 1 jours)

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504995-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Réalisation de missions de diagnostics techniques amiante, plomb, état relatif à la présence de termites, ERNMT, performance énergétique, gaz et électricité sur une partie du patrimoine d'AXIMO
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAXIMO
Adresse électroniquecarl.valeau@aximo.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de missions de diagnostics techniques amiante, plomb, état relatif à la présence de termites, ERNMT, performance énergétique, gaz et électricité sur une partie du patrimoine d'AXIMO
DescriptionLes prestations sont réparties en 2 lots géographiques : -Lot A : secteur 1, missions de diagnostics à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo à Paris intra-muros. -Lot B : secteur 2, missions de diagnostics à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo en Ile de France hors Paris. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande distinct. Les prestations seront traitées à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure6e4d0903-3726-4eeb-ba29-6b2d238fbae1
Identifiant interne2026-1152
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'intégralité des documents de la consultation est disponible sur le profil acheteur. Le candidat, ou l'un des membres en cas de groupement, ne doit pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titresecteur 1
Descriptionmissions de diagnostics à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo à Paris intra-muros
Identifiant interneA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options
Description des optionsConformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Aximo se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/12/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter du 09/12/2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes prestations sont traitées à prix unitaires et s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum annuel : 100 000 euros Ht - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 400 000 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.
LotLOT-0002
Titresecteur 2
Descriptionmissions de diagnostics à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo en Ile de France hors Paris
Identifiant interneB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options
Description des optionsConformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Aximo se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/12/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter du 09/12/2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes prestations sont traitées à prix unitaires et s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - Montant minimum : sans - Montant maximum annuel : 95 000 euros Ht - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 380 000 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement00E1BA65-C5F4-3156-0D4763EC1A393B51
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAXIMO
Numéro d’enregistrement39989
Adresse postale237bis rue de Belleville Cs 40069
VilleParis 19
Code postal75940
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactVALEAU Carl
Adresse électroniquecarl.valeau@aximo.org
Téléphone0156201878
Adresse internethttp://www.aximo.org
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal de Paris
Numéro d’enregistrement00E1BA9F-E80E-A4D6-109EA485A167FDBB
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueparquet13.tgi-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisea374228-60cc-4c58-a968-31c2a47d15d3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 17:13:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis504995-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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