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403 282
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118 152
Annonces du BOAMP
213 902
  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 12 heures)

  • Date limite de réponses : 27/10/2026 à 10h00 (Dans 3 mois)

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a 1 jours)

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505033-2026 - Mise en concurrence
France – Services de dératisation – Prestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPFC Sud-Ouest
Adresse électroniqueceline.labarre@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionPrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
Identifiant de la procédureaf6aadf9-6fa6-4989-859a-5e09edc6e05d
Identifiant interneDAF_2026_000489-S3-LN
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesConcerne 8 lots différents
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 404 202,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre8
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionGroupement de Soutien Commissariat (GSC) d’Angoulême sis dans les départements 16 et 17
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleANGOULEME
Code postal16015
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisites obligatoires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère 1 prix 50 points
DescriptionCritère 1 prix sur 50 points : prestations programmées
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offresPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionGroupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort sis dans les départements 16 et 17
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleROCHEFORT
Code postal17300
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisites obligatoires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (50 points)
DescriptionCritère 1 : 50 points prestations programmées
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offresPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0003
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionGroupement de Soutien Commissariat (GSC) Bordeaux sis dans le département 33
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA432 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisites obligatoires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (50 points)
DescriptionCritère 1 : prix 50 points prestations programmées
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offresPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0004
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionGroupement de Soutien Commissariat (GSC) Bordeaux sis dans le département 47
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAGEN
Code postal47000
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisites obligatoires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère Prix (50 points)
DescriptionCritère 1 : prix prestations programmées 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offresPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0005
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionGroupement de Soutien Commissariat (GSC) de Cazaux sis dans les départements 33 et 40
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCAZAUX
Code postal33260
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA107 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisites obligatoires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère Prix (50 points)
DescriptionCritère 1 : prix 50 points prestations programmées
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offresPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0006
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionGroupement de Soutien Commissariat (GSC) de Saint Maixent l’Ecole sis dans les départements 79, 85 et 86
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT MAIXENT L'ECOLE
Code postal79400
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisites obligatoires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (50 points)
DescriptionCritère 1 : prix 50 points prestations programmées
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offresPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0007
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionDirection Générale de l’Armement Essais de Missiles site Gironde (DGA EMG) sur les emprises de Saint-Médard en Jalles (33) et de Saint Jean d’Illac (33)
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT MEDARD EN JALLE
Code postal33160
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA96 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisites obligatoires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix (50 points)
DescriptionCritère 1 : prix 50 points prestations programmées
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offresPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0008
TitrePrestations d’élimination des nuisibles au profit d’entités du ministère des armées et des anciens combattants relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO) dans les départements 16, 17, 33, 40, 47, 79, 85, 86 (8 lots).
DescriptionDirection Générale de l’Armement Essais de Missiles site Landes (DGA EML) sur les emprises de Biscarosse (40) et d’Hourtin (33).
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBISCAROSSSE
Code postal40600
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesVisites obligatoires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère Prix (50 points)
DescriptionCritère 1 : prix 50 points prestations programmées
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesPFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offresPFC Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPFC Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement13001538100010
VilleBORDEAUX Cedex
Code postal33068
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactCéline LABARRE
Adresse électroniqueceline.labarre@intradef.gouv.fr
Téléphone0557852310
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contact05 56 99 38 00
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1e32772f-7b2b-43fe-9063-b57b0e00943f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 09:50:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis505033-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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