Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2.1.

Procédure

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Rénovation des infrastructures tramway ligne 1 entre Commerce et Duchesse Anne - Château

Description: Les prestations de MOE à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la voie ferrée (tracé de voie, conception et application des préconisations Semitan sur les rails, appareil de voie, dalle béton, …), - la ligne aérienne de contact (conception et application des principes et matériels Semitan, y compris les fondations de supports LAC), - les courants forts (énergie de traction électrique, feeders d'alimentation, …), - les courants faibles (caméras, switches, fibre optique, etc.), - les réseaux multitubulaires, - la signalisation lumineuse de trafic, - les aménagements de voirie (VRD, assainissement, mobilier urbain, …). - la station voyageur (renouvellement du mobilier et intégration des équipements associés) - Les ouvrages d'art (pour traiter les interfaces)

Identifiant de la procédure: 628b8686-d94f-4ea7-a16e-45be18cfaef2

Identifiant interne: 26MC6/303

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Infrastructure de transports collectifs - Tramway, - Mission de maitrise d'oeuvre. Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine « Infrastructure de transports collectifs - Tramway » et « mission de maitrise d'oeuvre ». Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Rénovation des infrastructures tramway ligne 1 entre Commerce et Duchesse Anne - Château

Description: Les prestations de MOE à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la voie ferrée (tracé de voie, conception et application des préconisations Semitan sur les rails, appareil de voie, dalle béton, …), - la ligne aérienne de contact (conception et application des principes et matériels Semitan, y compris les fondations de supports LAC), - les courants forts (énergie de traction électrique, feeders d'alimentation, …), - les courants faibles (caméras, switches, fibre optique, etc.), - les réseaux multitubulaires, - la signalisation lumineuse de trafic, - les aménagements de voirie (VRD, assainissement, mobilier urbain, …). - la station voyageur (renouvellement du mobilier et intégration des équipements associés) - Les ouvrages d'art (pour traiter les interfaces)

Identifiant interne: S-PF-1852619

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 06/01/2027

Durée: 53 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852619

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852619

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les entreprises peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 00DE1CAC-CF7F-7CD3-D3C225A99298B175

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement: 57322

Adresse postale: 3 Rue Bellier

Ville: Nantes

Code postal: 44046

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Le Grontec Olivier

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0251817700

Adresse internet: https://semitan.fr/

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.semitan.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SEMITAN

Numéro d’enregistrement: 00DE1CD5-E76A-42DA-577FB3E83AA3D54D

Adresse postale: 3 Rue Bellier

Ville: Nantes

Code postal: 44046

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Département Commande Publique

Adresse électronique: marchespublics@semitan.fr

Téléphone: 0251817700

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 00DE1D43-CADF-3A22-4857CB05514F1592

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0240994600

Télécopieur: 0240994658

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 00DE1D57-D789-12A2-B674ACA3878761C4

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0240994600

Télécopieur: 0240994658

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 35ee3fa1-0445-4b61-b0ba-5fd84f972dbd - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 17

Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 17:12:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 505299-2026

Numéro de publication au JO S: 139/2026

Date de publication: 22/07/2026

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