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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture - Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
Description: Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
Identifiant de la procédure: c229dcbb-91cc-4aa1-b722-2b58ddab644a
Avis précédent: 5b2f3a20-beb7-475d-89eb-6885a131d631-01
Identifiant interne: 2025-16-DGLFLF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les principales caractéristiques de la procédure sont décrites dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
Description: Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
Identifiant interne: 2025-16-DGLFLF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" (50%) Critère "Performance environnementale et responsabilité écologique" (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Culture - Délégation générale à la langue française et aux langues de France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANIMAL PENSANT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société ANIMAL PENSANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 121 268,10 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
Titre: Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Culture - Délégation générale à la langue française et aux langues de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture - Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Adresse postale: 3, rue de Valois
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Téléphone: +33140153334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANIMAL PENSANT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79540136300044
Adresse postale: 26 rue des Carmes
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33143366546
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61360a2f-4b2b-45ca-9dab-d84047f4e9d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505796-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
