1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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213 902
Nantes Métropole
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :22/07/2026 (Il y a 5 heures)
Date limite de réponses : 18/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- METROPOLE NANTES METROPOLE
Siret : 24440040400129
2 CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a)
505867-2026 - Mise en concurrence
505867-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Accord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
Description: Mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure: 2ad476f1-eb3e-40a0-84aa-9ad4af14ac22
Identifiant interne: 2026NM000192
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent appel d'offres restreint donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n’y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 5, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants : - Pertinence des références en lien avec des projets d’envergure en faveur du développement de la pratique cyclable : aménagements cyclables structurants avec des flux projetés supérieurs à 4000 vélos/jour en milieu urbain et en milieu rural, ouvrages d’arts non courants dédiés mobilités actives, concertation citoyenne, intégration de la sobriété dans les projets – exposé de 10 références maximum pour l’ensemble du groupement, datant de moins de 12 ans (coefficient 30), - Pertinence de la composition de l’équipe proposée par le candidat avec un noyau minimal de compétences ainsi que l’exposé des CV nominatifs : rôle de mandataire (pilotage + juridique), ingénierie VRD / mobilités actives, enjeux circulatoires et plan de circulation, spécialiste ouvrages d’art, OPC & planification, concertation & communication, foncier & procédures (coefficient 30) - Capacité de pilotage général d’un ensemble de plus de 10 opérations complexes supérieures à 5M€ (BIM, SIG, serveur partagé, …), gestion des risques, gestion délais /coûts (coefficient 20) - L’organisation de l’équipe en charge du mandat tant en interne qu’en lien avec la maîtrise d’ouvrage, réactivité, capacité à se mobiliser et à porter les ambitions de la métropole, clarification des process de fonctionnement, circuit décisionnel (coefficient 20)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
Description: Mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532563?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532563?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville: Nantes
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e63fc57-66e3-4202-8843-f79a5d092599 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 10:40:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505867-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
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