1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
APRR.
Haute-Marne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :22/07/2026 (Il y a 21 heures)
Date limite de réponses : 01/10/2026 à 14h00 (Dans 2 mois)
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Publié le : 22/07/2026 (Il y a)
505881-2026 - Mise en concurrence
505881-2026 - Mise en concurrence
France – Mobilier urbain – Fourniture d'ensembles pique-nique en matière recyclée et structure métallique
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'ensembles pique-nique en matière recyclée et structure métallique
Description: La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'ensemble de tables pique-nique en matière recyclée avec structure métallique, de bancs en matière recyclée avec structure métallique, de pièces de rechange et de frais de livraison.
Identifiant de la procédure: e42f3869-8ea3-4473-969d-98757fc283b9
Avis précédent: 4275588-2026
Identifiant interne: BCP003996
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIENOR, ALIAE et CEVM. La présente consultation comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maitrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de soustraitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'ensembles pique-nique en matière recyclée et structure métallique
Description: Ensemble tables pique nique et bancs avec structure métallique et assise et tables en matière plastique recyclée
Identifiant interne: BPC003996
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR/AREA/ADELAC/ALIAE/CEVM et A'LIENOR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Calendrier prévisionnel de la publication du prochain avis: Courant du 2ème semestre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 4275888-2026
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum et avec un montant maximum de 500 000 d'euros sur la durée totale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. A titre indicatif, environ 10 à 15 bons de commande seront à passer par an comprenant équipements, accessoires et pièces détachées. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KSAWAlQ_vQ
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L12220 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: GURDAL Imène - Direction Achat
Téléphone: 0473162487
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KSAWAlQ_vQ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 562 105 460 00066
Adresse postale: Saint Germain – Péage de Saint Germain
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: GURDAL Imène - Direction Achat
Téléphone: 0473162487
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KSAWAlQ_vQ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 491 529 855 00042
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: GURDAL Imène - Direction Achat
Téléphone: 0473162487
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KSAWAlQ_vQ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALIAE.
Numéro d’enregistrement: 844 440 370 00030
Adresse postale: Lieu-Dit Le Ternat
Ville: DIOU
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: GURDAL Imène - Direction Achat
Téléphone: 0473162487
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KSAWAlQ_vQ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 448 817 676 00050
Adresse postale: La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: GURDAL Imène - Direction Achat
Téléphone: 0473162487
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KSAWAlQ_vQ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 702 027 871 00467
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GURDAL Imène- Direction Achat
Téléphone: 0473162487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70c2bf29-f655-45bd-9c04-c021dece8af3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:46:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505881-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026