1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Marchés publics
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GIRONDE HABITAT
Gironde
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :22/07/2026 (Il y a 2 jours)
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505904-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture – CUBZAC LES PONTS - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CUBZAC LES PONTS - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation fait suite à la radiation de l'architecte maître d'oeuvre de l'opération à l'issue de l'ACT. La mission du maître d'oeuvre objet de la présente procédure débutera par une reprise partielle du dossier PRO par suite du désistement du titulaire de marché. La réécriture des prestations de toiture nécessitera également le dépôt d'un PC modificatif avant démarrage du chantier. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
Identifiant de la procédure: 8a326d67-6e12-4e55-9efc-47d653a90040
Identifiant interne: 26-9825
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CUBZAC LES PONTS - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation fait suite à la radiation de l'architecte maître d'oeuvre de l'opération à l'issue de l'ACT. La mission du maître d'oeuvre objet de la présente procédure débutera par une reprise partielle du dossier PRO par suite du désistement du titulaire de marché. La réécriture des prestations de toiture nécessitera également le dépôt d'un PC modificatif avant démarrage du chantier. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
Identifiant interne: S-PA-1805647
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 87 483,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BYAA ARNAUD ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 87 483,44 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 9825
Titre: Cubzac Les Ponts - "Vallon de la Minoterie" : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 18 logements individuels et semi-collectifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 299EB7D2-DBB3-6A26-9730AE78C1DEA9B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 299EB804-B77F-784F-28C27EC6A6A1E373
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BYAA ARNAUD ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1805647-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Montesquieu
Ville: Libourne
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe88df61-65ee-44dd-8084-c5064d28835b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 12:12:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505904-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026