1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Paris
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 17 heures)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Siret : 18008901303282
16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 75005 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a 1 jours)
505906-2026 - Mise en concurrence
505906-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Prestations de nettoyage courant des locaux du CNRS et de vitreries incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage courant des locaux du CNRS et de vitreries incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de prestations de services de nettoyage des locaux CNRS et de vitreries incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène au sein de la délégation Paris-Centre (lot1) , de l’Institut Astrophysique de Paris (lot 2) et de l’Institut de Biologie Physico-Chimique (IBPC). Chaque lot fait l’objet d’un marché mono attributaire
Identifiant de la procédure: ea8e74a2-01a9-42e5-8274-c9589d3ec1e5
Identifiant interne: 2026_AOO_NETTOYAGE_DR2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation fait l’objet d’une visite des locaux obligatoire dont les modalités sont précisées à l'article V du règlement de la consultation. Les visites seront organisées les jours et heures suivants : Lot n°1 : Délégation CNRS Paris-Centre • Mardi 28 juillet 2026 à 14h00 • Vendredi 31 juillet 2026 à 14h00 • Lundi 3 Août 2026 à 14h00 Lot n°2 : Institut Astrophysique de Paris (IAP) • Mardi 28 juillet 2026 à 8h00 • Vendredi 31 juillet 2026 à 8h00 • Lundi 3 Août 2026 à 8h00 Lot n°3 : Institut de Biologie Physico-Chimique (IBPC) • Mardi 28 juillet 2026 à 10h30 • Vendredi 31 juillet 2026 à 10h30 • Lundi 3 Août 2026 à 10h30 la demande de visite s'effectue via la messagerie de PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Paris-Centre du CNRS
Description: Prestations de service de nettoyage des locaux et des vitreries incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène au sein de la délégation de Paris-Centre, située au 16 rue Pierre et Marie Curie et au 26 rue des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: À l'issue de la période initiale de 12 mois, le marché pourra être tacitement reconduit pour une durée de 12 mois ,sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040029&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » Procédure AOO_2026_NETTOYAGE_DR2, Lot (numéro du lot à indiquer), CNRS Délégation Paris-Centre, 16, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique
Description: Critère n°2 : Valeur technique et ses 4 sous-critères : Sous-critère n°1 : Moyens humains (8 points), Sous-critère n°2 : Organisation (8 points), Sous-critère n°3 : Suivi qualitatif et modalités de contrôles (6 points) et Sous-critère n°4 : Méthodologies et moyens matériels (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Volume, qualité et gestion des consommables sanitaires et matériel (distributeurs)
Description: Critère n°3 : Volume, qualité et gestion des consommables sanitaires et matériel (distributeurs)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Développement durable
Description: Critère n°4 : Développement durable et ses deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Performance en matière de protection de l’environnement (3 points) et Sous-critère n°2 : Considérations sociales (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040029&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à compter de la deuxième année du marché et années suivantes à la date anniversaire (début d’exécution des prestations) en cas de reconduction. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement après service fait.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Institut Astrophysique de Paris (IAP)
Description: Prestations de service de nettoyage des locaux et des vitreries intérieures incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène au sein de l’Institut Astrophysique de Paris (IAP), 98 bis Boulevard Arago, 75014 Paris.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: À l'issue de la période initiale de 12 mois, le marché pourra être tacitement reconduit pour une durée de 12 mois ,sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040029&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » Procédure AOO_2026_NETTOYAGE_DR2, Lot (numéro du lot à indiquer), CNRS Délégation Paris-Centre, 16, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique
Description: Critère n°2 : Valeur technique et ses 4 sous-critères : Sous-critère n°1 : Moyens humains (10 points), Sous-critère n°2 : Organisation (4 points), Sous-critère n°3 : Suivi qualitatif et modalités de contrôles (4 points) et Sous-critère n°4 : Méthodologies et moyens matériels (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Volume, qualité et gestion des consommables sanitaires et matériel (distributeurs)
Description: Critère n°3 : Volume, qualité et gestion des consommables sanitaires et matériel (distributeurs)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Développement durable
Description: Critère n°4 : Développement durable et ses deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Performance en matière de protection de l’environnement (3 points) et Sous-critère n°2 : Considérations sociales (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040029&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à compter de la deuxième année du marché et années suivantes à la date anniversaire (début d’exécution des prestations) en cas de reconduction. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement après service fait.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Institut de Biologie Physico-Chimique (IBPC)
Description: Prestations de service de nettoyage des locaux et des vitreries intérieures incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène au sein de l’Institut de Biologie Physico-Chimique (IBPC), 13 rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: À l'issue de la période initiale de 12 mois, le marché pourra être tacitement reconduit pour une durée de 12 mois ,sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040029&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » Procédure AOO_2026_NETTOYAGE_DR2, Lot (numéro du lot à indiquer), CNRS Délégation Paris-Centre, 16, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique
Description: Critère n°2 : Valeur technique et ses 4 sous-critères : Sous-critère n°1 : Moyens humains (10 points), Sous-critère n°2 : Organisation (8 points), Sous-critère n°3 : Suivi qualitatif et modalités de contrôles (8 points) et Sous-critère n°4 : Méthodologies et moyens matériels (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Volume, qualité et gestion des consommables sanitaires et matériel (distributeurs)
Description: Critère n°3 : Volume, qualité et gestion des consommables sanitaires et matériel (distributeurs)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4 : Développement durable
Description: Critère n°4 : Développement durable et ses deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Performance en matière de protection de l’environnement (5 points) et Sous-critère n°2 : Considérations sociales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040029&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Les prix sont fermes la première année et sont révisables à compter de la deuxième année du marché et années suivantes à la date anniversaire (début d’exécution des prestations) en cas de reconduction. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement après service fait.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Numéro d’enregistrement: 18008901303282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: +33 142349400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f91a958-0d04-4e30-9112-e92c7f946b84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:27:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505906-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026