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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 17 heures)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 18h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a 1 jours)

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505983-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – TICKETS RESTAURANT
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEETS MARTINIQUE
Adresse électronique972-direction@deets.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTICKETS RESTAURANT
DescriptionLe marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la DEETS de Martinique
Identifiant de la procédureed95128e-38bd-47f3-adf8-70970c00083f
Identifiant interneTICKETS_DEMAT_02_2026_MAR
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFORT-DE-FRANCE
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Informations complémentairesMARTINIQUE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTICKETS RESTAURANT
DescriptionEMISSION DE TICKETS RESTAURANT
Identifiant interneTICKETS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options
Description des options2 ans fixes renouvelables 2 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Informations complémentaires97200 FORT-DE-FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/10/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères sont disponibles dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires03/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursDEETS MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CCAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDEETS MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEETS MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement13002918400012
Adresse postale2, Avenue des Arawaks
VilleFORT-DE-FRANCE
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Point de contactDIRECTION
Adresse électronique972-direction@deets.gouv.fr
Téléphone0596442000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier974aefa9-2e01-40f1-b3bd-9da96e24836f-01
Principale raison du changementMise à jour d’informations
DescriptionProlongation de la DLRO
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc1747221-2767-4aba-902b-9b1b1314610c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 18:32:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis505983-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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