1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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213 902
Ville de Rouen
Seine-Maritime
> 90 000 €
Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 12 heures)
Date limite de réponses : 24/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a 1 jours)
506035-2026 - Mise en concurrence
506035-2026 - Mise en concurrence
France – Électricité – Achat direct d'électricité d'origine renouvelable
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat direct d'électricité d'origine renouvelable
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 2d18a986-3adf-4337-8daa-e51d9ec10ec5
Identifiant interne: 26DDT00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat direct d'électricité d'origine renouvelable
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1852515
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852515
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852515
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEA5818A-D98D-AA15-B234B5D6680C01B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement: 51997
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0276089005
Télécopieur: 0235088722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FEA581B3-99B5-DCE2-54D4558DA13A4884
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FEA581C8-FC47-787D-8AF3709FA9F9F14F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f3dce9d-1702-4d58-88ae-b7c58919fda1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506035-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
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