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  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 15/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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506348-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte – MARCHE DE GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE BAYONNE
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCPAM DE BAYONNE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE BAYONNE
DescriptionMARCHE DE GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE BAYONNE
Identifiant de la procédure43eb88d6-432a-4cba-8169-a273764e8438
Identifiant interne2026-27-BL
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureMAPA
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale68 ALL MARINES  
VilleBAYONNE
Code postal64111
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE DE GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE BAYONNE
DescriptionMARCHE DE GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE BAYONNE
Identifiant interne2026-27-BL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale68-72 Allées Marines  
VilleBAYONNE
Code postal64111
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCPAM DE BAYONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCPAM DE BAYONNE
Numéro d’enregistrement78226040000026
Adresse postale68-72 Allées Marines
VilleBAYONNE
Code postal64111
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactChristelle HOURDEBAIGT
Téléphone0698098507
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis695457aa-91a9-49ba-8af6-553b3d8ffc81  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis21
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 18:14:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis506348-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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