1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Sénat
Paris
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :09/12/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : 12/01/2026 à 11h00 (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- SENAT
Siret : 11000002300017
15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 09/12/2025 (Il y a 7 mois)
815813-2025 - Mise en concurrence
815813-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
Description: Le présent marché a pour objet diverses prestations de diagnostics relatifs à l’amiante et au plomb dans les immeubles et installations du Sénat, situés principalement dans le VIe arrondissement de Paris. Il porte notamment sur la recherche d’amiante et de plomb avant travaux, l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les mesures d’empoussièrement (amiante et plomb), l’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement d’amiante, ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) des immeubles.
Identifiant de la procédure: dec7f275-3f83-4b9f-a6f4-36dfc478ff3e
Identifiant interne: SENAT_DAPJ_2025_034
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé en vertu des articles R. 2124 1, R. 2124-2 (2°), R. 2142 15 à R. 2142-18 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, régissant la procédure d’appel d’offres restreint.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe), dans un entrepôt situé boulevard Ney (Paris XVIIIe) ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
Description: Le présent marché a pour objet diverses prestations de diagnostics relatifs à l’amiante et au plomb dans les immeubles et installations du Sénat, situés principalement dans le VIe arrondissement de Paris. Il porte notamment sur la recherche d’amiante et de plomb avant travaux, l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les mesures d’empoussièrement (amiante et plomb), l’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement d’amiante, ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) des immeubles.
Identifiant interne: SENAT_DAPJ_2025_034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe), dans un entrepôt situé boulevard Ney (Paris XVIIIe) ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement, pour une durée d’un an. Le nombre maximum de reconduction est de trois, soit une durée totale maximale allant jusqu’au 31 décembre 2029. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. Dans le cas où le marché s’achèverait sans qu’un nouveau titulaire ait été désigné, ou si l’exécution du nouveau marché ne pouvait débuter à la date anniversaire, le titulaire serait tenu de poursuivre l’exécution du marché dans toutes ses conditions pour une durée qui ne pourrait excéder trois mois, sur simple ordre de service du Directeur de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d’un groupement est autorisé. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l’obligation de désignation d’un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d’assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses particulières.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il est souligné qu’au stade de la candidature, les candidats sont invités à ne produire que les seuls documents requis au titre de cette première phase et décrits au présent article 5.2 du réglement de la consultation. Phase candidature : Si le nombre de candidats restants est supérieur à cinq, les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés au regard des critères suivants : • qualifications professionnelles et références clients de l’entreprise particulièrement celles portant sur des prestations similaires au présent marché, d’un volume comparable, effectuées en site occupé ainsi qu’une expérience dans la tenue de dossiers techniques amiante dématérialisés (50 %) ; • moyens humains et techniques de l’entreprise – noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques proposées pour l’exécution du marché (missions de repérage et de tenue de dossiers techniques amiante dématérialisés) (50 %).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des jardins
Téléphone: +33142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 172af141-9053-45a0-9275-b445ba0e51c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 11:10:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815813-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025