1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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118 152
Annonces du BOAMP
213 902
Territoire Habitat 90
Territoire de Belfort
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 10 heures)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 27900003800026
44 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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506808-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d’un bâtiment et la construction d’une résidence autonomie de 15 logements Foyer rue Saint Antoine à 90000 BELFORT - Programme 2091
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d’un bâtiment et la construction d’une résidence autonomie de 15 logements Foyer rue Saint Antoine à 90000 BELFORT - Programme 2091
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d’un bâtiment et la construction d’une résidence autonomie de 15 logements Foyer rue Saint Antoine à 90000 BELFORT - Programme 2091
Identifiant de la procédure: 0bfce654-acf1-4d02-8448-2187771c5fe7
Identifiant interne: lot unique
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d’un bâtiment et la construction d’une résidence autonomie de 15 logements Foyer rue Saint Antoine à 90000 BELFORT - Programme 2091
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d’un bâtiment et la construction d’une résidence autonomie de 15 logements Foyer rue Saint Antoine à 90000 BELFORT - Programme 2091
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Décomposé en 3 sous-critères : 2.1 Composition et organisation du groupement et CV 20 % 2.2 Trois références d'opérations similaires 20 % 2.3 Intentions architecturales et compréhension prog 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 138 915,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement conjoint STUDIO NAKADO, Architecte (mandataire) associé aux bureaux d'études BÉGÉ, SANTINI STRUCTURAE, ENEBAT, ENEBAT THERMIQUE et SETIB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT STUDIO NAKADO, BÉGÉ, SANTINI STRUCTURAE, ENEBAT, ENEBAT THERMIQUE et SETIB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 138 915,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026009300
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville: BELFORT Cedex
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0384367000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=2026-027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement conjoint STUDIO NAKADO, Architecte (mandataire) associé aux bureaux d'études BÉGÉ, SANTINI STRUCTURAE, ENEBAT, ENEBAT THERMIQUE et SETIB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89821840900032
Adresse postale: 9 Boulevard Alfred Wallach
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e76b0725-c745-43b1-8f0a-d7a09c49d479 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:39:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506808-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
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