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Travaux

  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 12 heures)

  • Date limite de réponses : 09/09/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a)

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506814-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: L'opération consiste en la réalisation des travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO). Le marché est constitué de dix (10) lots suivant les prestations à réaliser et les zones géographiques d’exécution des prestations dans les dépôts d’hydrocarbures du SEO. En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire des lots pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans) et par lot zonal.
Identifiant de la procédure: 80e1178f-104b-4d1f-8620-acad268de893
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation selon les règles spécifiques applicables aux marchés de défense ou de sécurité (MDS) conformément aux dispositions des articles R.2324-3 du Code de la Commande Publique (CCP) régie par les articles R.2361-8 à R.2361-12 du même Code. La procédure est constituée de deux phases, candidature puis offre. L'acheteur décide d'utiliser une procédure d'acquisition National Competitive Bidding plus (NCB+) pour la présente consultation. Ainsi, en application des articles R2342-7 et R.2342-8 du CCP, la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'OTAN. Les opérateurs non ressortissants des pays de l'UE, de l'espace économique européen ou de l'OTAN sont exclus de la présente consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MINARM/SEO/CSTA Centre de Soutien Technique et Administratif de Nancy Caserne thiry 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54034
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à 1.5 fois la valeur estimé. Cette valeur étant communiquée à titre indicatif, elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l'atteinte de ce plafond. Cette valeur maximale ne peut pas être dépassée.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°1 - travaux de revêtement intérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle - Zone Ouest.
Identifiant interne: DAF_2026_001021-Lot_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement dans les réservoirs des stations-services du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°2 - travaux de revêtement intérieur des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle - Zone Est.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_Lot_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 435 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 152 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°3 - travaux de revêtement intérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle - Zone Sud-Ouest.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_lot_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 127 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 691 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°4 - travaux de revêtement intérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle - Zone Sud.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_Lot_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 435 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 152 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°5 - travaux de revêtement intérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle - Zone Corse.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_Lot_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 708 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 063 125,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°6 - travaux de revêtement extérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle – Zone Ouest.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_Lot_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°7 - travaux de revêtement extérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle – Zone Est.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_Lot_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 785 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°8 - travaux de revêtement extérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle – Zone Sud-Ouest.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_Lot_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°9 - travaux de revêtement extérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle – Zone Sud.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_Lot_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 435 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 152 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO).
Description: Lot n°10 - travaux de revêtement extérieur des installations d'hydrocarbures et des équipements du Service de l'Energie Opérationnelle – Zone Corse.
Identifiant interne: DAF_2026_001021_Lot_10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: En complément des interventions au seins des dépôts du SEO, le titulaire du lot pourra être sollicité pour la réalisation de prestations de revêtement sur les sites des stations-service du SEO à hauteur de 80 000 euros HT par an (sur 7 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2027
Date de fin de durée: 17/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelé de façon tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 708 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 063 125,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond à 1.5 fois la valeur estimée du lot. Cette valeur est communiquée à titre indicatif et n’engage pas le pouvoir adjudicateur quant à l’atteinte de ce plafond. Elle ne peut pas être dépassée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties financières : En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : Les entreprises doivent fournir les attestations suivantes de qualification de leurs personnels intervenant sur les dépôts du CLEO, délivrées par des organismes agréés : - Travail en espaces confinés (tous lots) ; - Travail en espaces ATEX (tous lots) ; - Formation GIES (Groupement Inter-Entreprises de Sécurité) 1 & 2 (tous lots) ; - Travaux en hauteur (tous les lots) ; - Qualification ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) - lots 1 à 10, valide à la date limite de remise des offres ; - Attestation de l’OHGPI (Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles - Fiche H), prouvant l’existence d’un engagement mutuel de l’entreprise d’application et du fabricant de peinture, à réaliser les travaux conformément à leur descriptif et à les garantir selon la charte de l’OHGPI, valide à la date de remise de l’offre. (tous les lots).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les travaux faisant l’objet du marché sont réglés par des prix mixtes, à savoir : prix forfaitaires, et prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/10/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l’article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l’article R.2142-7 du CCP, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est égal à 1,5 fois le montant annuel estimé en Euros Hors Taxes du lot pour lequel l'opérateur soumissionne. En cas de réponse à plusieurs lots, l'opérateur doit présenter le montant minimum requis de 1,5 fois le montant annuel estimé de l'ensemble des lots concernés. A défaut, sa candidature ne sera admise qu’à concurrence de sa capacité financière. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés.
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance: 
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 47, rue Sainte Catherine
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Valentin MATONDO MOUADI
Téléphone: 0383193385
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tanancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2bc4bd4-73e7-40bd-8625-3aff5fcbef61  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 12:36:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506814-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026

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