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213 902
  • Procédure ouverte - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 22 heures)

  • Date limite de réponses : 22/09/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • VILLE DE PARIS
  • Siret : 21750001600019

  • 4 PL HOTEL VILLE ESP LIBERATION 75004 PARIS 04

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a)

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507028-2026 - Mise en concurrence
France – Services de parc de stationnement – Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Paris - DFA- SDA
Adresse électroniquedfa-bmep@paris.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôle du stationnement payant de la Ville de Paris
DescriptionContrôle du stationnement payant de la Ville de Paris
Identifiant de la procédureebf8d615-bb55-46c1-87a0-d0363b6b91e6
Identifiant interne2600858
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation comporte une règle d'attribution des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2027. Le début d’exécution des prestations interviendra au 01/07/2027. Les prestations s’exécuteront sur une durée de 48 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2026. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Ouest : 7e, 8e, 16e, et le bois de Boulogne
DescriptionContrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Ouest : 7e, 8e, 16e, et le bois de Boulogne
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offresVille de Paris - DFA- SDA
5.1.
LotLOT-0002
TitreContrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Est : Paris Centre, 11e, 12e, 13e, 20e et le bois de Vincennes
DescriptionContrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Est : Paris Centre, 11e, 12e, 13e, 20e et le bois de Vincennes
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offresVille de Paris - DFA- SDA
5.1.
LotLOT-0003
TitreContrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Nord : 9e, 10e, 17e, 18e et 19e
DescriptionContrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Nord : 9e, 10e, 17e, 18e et 19e
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offresVille de Paris - DFA- SDA
5.1.
LotLOT-0004
TitreContrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Sud : 5e, 6e, 14e et 15e
DescriptionContrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Sud : 5e, 6e, 14e et 15e
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offresVille de Paris - DFA- SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement21750001600019
Adresse postale7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactVille de Paris - DFA- SDA
Adresse électroniquedfa-bmep@paris.fr
Téléphone+33 100000000
Adresse internethttps://www.paris.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 RUE DE JOUY
VilleParis Cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc9942c53-5364-4da0-804e-678efd2f0510  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 16:45:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis507028-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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