1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant environ 990 m² SDP, comprenant environ 15 logements BRS. Lot N3 - ZAC Bédier Oudiné - secteur Oudiné - 75013 Paris
Description: Appel à candidature pour Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant environ 990 m² SDP, comprenant environ 15 logements BRS. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - ESQ ; - APS ; - APD ; - PRO ; - ACT ; - VISA ; - DET - AOR. En plus de ces missions, le maître d'oeuvre participera au suivi environnemental de l'opération, en collaboration avec l'assistant à la maîtrise d'ouvrage environnemental Clause de réexamen prévue. Durée prévisionnelle du marché : 60 mois Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 39485a84-5298-4ac0-89b3-ab2b9818cfb1
Identifiant interne: 2026-165
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Bedier Oudine - Secteur Oudine - Lot N3
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel des travaux est précisé dans le préprogramme joint, le montant de la prime est indiqué dans le règlent de candidature; Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats); Pas de réduction du nombre d'opérateurs au cours de la négociation (3). Critères de sélection des candidatures : 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : 40.00 2-Qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet : 60.00 La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi architecture (1977) Une visite sera obligatoire en phase offre;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant environ 990 m² SDP, comprenant environ 15 logements BRS. Lot N3 - ZAC Bédier Oudiné - secteur Oudiné - 75013 Paris
Description: Appel à candidature pour Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant environ 990 m² SDP, comprenant environ 15 logements BRS. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - ESQ ; - APS ; - APD ; - PRO ; - ACT ; - VISA ; - DET - AOR. En plus de ces missions, le maître d'oeuvre participera au suivi environnemental de l'opération, en collaboration avec l'assistant à la maîtrise d'ouvrage environnemental Clause de réexamen prévue. Durée prévisionnelle du marché : 60 mois Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1852526
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Bedier Oudine - Secteur Oudine - Lot N3
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEA86A2B-F4D1-9EFE-CADAA7A927D77FBF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FEA86A65-D1AB-7CAA-50C2AF87103CF316
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FEA86A75-DF72-F587-80840EEF6E120993
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4da42975-6558-4ba9-9c5f-392326e6eac9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:10:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507213-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026