1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Espaces Verts - 452
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de substrat, terre, paillages et amendements en 2027 (2028, 2029, 2030)
Description: La consultation porte sur la fourniture, à la Ville de Vitry sur Seine, de substrat, terre, paillage et amendements nécessaires pour les travaux d’entretien des espaces verts.
Identifiant de la procédure: 8a9dcb7e-0412-4285-b1ac-76074ed194b0
Identifiant interne: 2600046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212410 Terre végétale
Nomenclature complémentaire (cpv): 03417000 Copeaux de bois, 03114100 Paille
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de substrat, terre, paillages et amendements en 2027 (2028, 2029, 2030)
Description: La consultation porte sur la fourniture, à la Ville de Vitry sur Seine, de substrat, terre, paillage et amendements nécessaires pour les travaux d’entretien des espaces verts.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212410 Terre végétale
Nomenclature complémentaire (cpv): 03417000 Copeaux de bois, 03114100 Paille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Espaces Verts - 452
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Espaces Verts - 452
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Espaces Verts - 452
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Espaces Verts - 452
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Espaces Verts - 452
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Ville: VITRY-SUR-SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LAUBREAUX
Téléphone: +33 146828346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 21940081900575
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4cfcfdf8-0d57-4a48-b1fe-d42158c4e004 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 10:04:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507240-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
