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403 160
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117 719
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213 902
  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 10 heures)

  • Date limite de réponses : 24/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a)

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507347-2026 - Mise en concurrence
France – Panneaux de signalisation routière – FOURNITURE DE PANNEAUX ET ACCESOIRES DE SIGNALISATION ROUTIERE PERMANENTE ET TEMPORAIRE
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEuro-Métropole de Metz
Adresse électroniquemarchespublics@eurometropolemetz.eu
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE PANNEAUX ET ACCESOIRES DE SIGNALISATION ROUTIERE PERMANENTE ET TEMPORAIRE
DescriptionACCORD-CADRE
Identifiant de la procédured5bda15d-c5a9-4777-a2ab-3fe4b2e60cd8
Identifiant interne26905A
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du parlement de metz  
VilleMetz
Code postal57011
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES
DescriptionLot n°1 PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du parlement de metz  
VilleMetz
Code postal57011
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellement2 Reconductions De 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - L'analyse du prix se fera sur la base d'un Dqe masqué et d'un Dqe visible Les prix du Dqe masqué sont extraits des prix du Bpu transmis par la société. Le Dqe masqué est non communiqué dans la procédure de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEuro-Métropole de Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 PANNEAUX BALISES, AUTORELEVABLES ET MIROIRS
DescriptionLot n°2 PANNEAUX BALISES, AUTORELEVABLES ET MIROIRS
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place du parlement de metz  
VilleMetz
Code postal57011
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellement2 Reconductions De 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - L'analyse du prix se fera sur la base d'un Dqe masqué et d'un Dqe visible Les prix du Dqe masqué sont extraits des prix du Bpu transmis par la société. Le Dqe masqué est non communiqué dans la procédure de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEuro-Métropole de Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2541C5D5-D537-EA76-B27ABBACBF9DF99A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEuro-Métropole de Metz
Numéro d’enregistrement50020
Adresse postale1 place du Parlement Cs 30353
VilleMetz
Code postal57011
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactGROSDIDIER François
Adresse électroniquemarchespublics@eurometropolemetz.eu
Téléphone0387201000
Adresse internethttp://www.eurometropolemetz.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEuro-Métropole de Metz
Numéro d’enregistrement2541C5F9-D27E-DEDF-6751A41B0058C0BD
Adresse postale1 place du parlement de metz
VilleMetz
Code postal57011
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@eurometropolemetz.eu
Téléphone0387201000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement2541C613-ED47-A5BB-E0DD8AD51FBE2A44
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement2541C65C-C0EC-8897-66CD8DE417E5DFF0
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis86c9906e-0349-4dfe-b983-b421f3b9725f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 10:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis507347-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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