Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Société des grands projets

Adresse électronique: marches-sgp@sgp.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2.1.

Procédure

Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express

Description: Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique et structure en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - M1 - Une mission de conseil géotechnique et structure (MCGS). - M2 - Une mission d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants. - M3 - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG). - M4 - Une missions particulières : avis ponctuels, diagnostics géotechniques (mission type G5) et diagnostics structure. Le présent marché de prestations intellectuelles s'inscrit dans le cadre du projet de la ligne 17 Nord du GPE, qui concerne l'ensemble des ouvrages de l'opération de la ligne 17 - Le Bourget RER (exclue) - Le Mesnil-Amelot comprenant environ 20 km, dont 14,4 km souterrains (secteurs 1 et 3) et 5,6 km aériens (secteur 2), et 5 gares nouvelles, tous les ouvrages existants et/ou avoisinants sur lesquels le projet a un impact, ainsi que le raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express, d'environ 450 m de long.

Identifiant de la procédure: 79bf85c4-19b1-49a1-b229-5c7b285bd9c4

Identifiant interne: 2025PN015

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R. 2124- 4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: FR10 : Ile de France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express

Description: Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique et structure en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - M1 - Une mission de conseil géotechnique et structure (MCGS). - M2 - Une mission d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants. - M3 - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG). - M4 - Une missions particulières : avis ponctuels, diagnostics géotechniques (mission type G5) et diagnostics structure. Le présent marché de prestations intellectuelles s'inscrit dans le cadre du projet de la ligne 17 Nord du GPE, qui concerne l'ensemble des ouvrages de l'opération de la ligne 17 - Le Bourget RER (exclue) - Le Mesnil-Amelot comprenant environ 20 km, dont 14,4 km souterrains (secteurs 1 et 3) et 5,6 km aériens (secteur 2), et 5 gares nouvelles, tous les ouvrages existants et/ou avoisinants sur lesquels le projet a un impact, ainsi que le raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express, d'environ 450 m de long.

Identifiant interne: 2025PN015

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil

Options:

Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: FR10 : Ile de France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 280 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 280 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui signe le contrat: Société des grands projets

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 280 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 280 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Groupement FONDASOL (Mandataire) & PRODETIS (Cotraitant)

Chef de file du soumissionnaire: FONDASOL

Nom officiel: PRODETIS

Offre:

Identifiant de l’offre: 2025PN015

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Pays d’origine du produit ou du service: France

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025PN015

Titre: Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026

Organisation qui signe le contrat: Société des grands projets

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Société des grands projets

Numéro d’enregistrement: 52504601700048

Adresse postale: 2 Mail de la Petite Espagne

Ville: La plaine st denis cedex

Code postal: 93212

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: marches-sgp@sgp.fr

Téléphone: +33182462000

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement: 13000686900015

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33149202000

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: FONDASOL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 58262156100080

Adresse postale: 290 RUE DES GALOUBETS

Ville: MONTFAVET

Code postal: 84140

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: PRODETIS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 47784364300081

Adresse postale: 290 RUE DES GALOUBETS

Ville: MONTFAVET

Code postal: 84140

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Identifiant/version de l’avis: 5c1997f0-00d0-46a5-86cb-00c0af2ea5bd - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 09:47:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 507365-2026

Numéro de publication au JO S: 139/2026

Date de publication: 22/07/2026

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