1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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117 719
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213 902
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Val-de-Marne
> 90 000 €
Attribution - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Publié :22/07/2026 (Il y a 7 heures)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Siret : 26750045201928
55 BOULEVARD DIDEROT 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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507423-2026 - Résultats
France – Produits en papier à usage sanitaire – FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE
Identifiant de la procédure: fb3c19bf-9060-44f3-bc48-1e8b1f67e8b7
Identifiant interne: 26-068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R. 21 622 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 20 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale ‘du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots (lot unique)) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Bâtiment Portails des Champs (Salle des échantillons) Porte 72 au rez-de chaussée (Secteur Jaune) À l'attention de Sandrine BRIERE Si vous venez avec un véhicule de plus de 3, 50 mètres de hauteur merci de passer par l’adresse ci-dessous : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Date de dépôt : Le 12/05/2 026 de 9 h 00 à 14 h 00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie • Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Identifiant interne: 26-068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales Année 1 : 756 000 Année 2 : 1 512 000 Année 3 : 1 512 000 Année 4 : 1 512 000
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (pondération 25 %) - Sous-critère n°1 : BPU (pondération 90 %) - Sous-critère n°2 : RFA (pondération 10 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique des échantillons proposés (pondération 30 %) - Sous-critère unique : Analyse Technique de la qualité des échantillons (pondération 100 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité Logistique (Plan de continuité, Transports et Livraisons) (pondération 30 %) - Sous-critère n°1 : Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité (pondération 60 %) - Sous-critère n°2 : Transports et Livraisons (pondération 40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Développement durable, Environnementale et Social (pondération 15 %) - Sous-critère n°1 : Matière, Eco Label, Certification, Développement Durable, Environnemental et Social (pondération 40 %) - Sous-critère n2 : Clause Filière France/ Européenne (sécurité d'approvisionnement) (pondération 50 %) - Sous-critère n°3 : Emballage et Suremballage (pondération 10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 6.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 328 355,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 328 354,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDICOM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDICOM (offre lot Unique)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC262416
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SECRETARIAT DE LA DIRECTION
Téléphone: 01 53 14 69 60
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950563&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDICOM SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52301935400035
Ville: Saint Barthélemy d’Anjou
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 96 34 38
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad17edfa-db54-41b7-9f81-04cfefe2945a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 15:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507423-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
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