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Services

  • Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 5 heures)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 10h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a)

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507447-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme affrètement et transport
Adresse électronique: pfat.ach.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
Description: L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint du besoin qui doit être satisfait dans le cadre de cette procédure est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " (RC CAND) joint à la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises phase " candidature " (DCE CAND) comprenant le réglement de la consultation de la présente phase " candidature " (RC CAND) et ses deux annexes est disponible à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise . La référence de la consultation à saisir dans l'onglet " Annonces " à l'encart " Recherche rapide " des " Consultations en cours " est la référence : DAF_2026_001061 . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera transmis dans le DCE de la phase " offre " (DCE OFFRE). En effet, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le DCE de la phase "offre " (DCE OFFRE) comprenant notamment le réglement de la consultation de la phase " offre " (RC OFFRE), l'acte d'engagment, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures réceptionnées lors de la présente phase " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " (DCE OFFRE) est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00.
Identifiant de la procédure: 41f3d391-d5ee-4b1c-be65-1cb844d86ce1
Identifiant interne: DAF_2026_001061
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure avec négociation se déroule en deux phases : 1° la première phase " candidature ", objet du règlement de la consultation (RC) phase " candidature " joint à la présente consultation, concerne la sélection des candidats ; 2° la seconde phase " offre " concernera l’analyse et le classement des offres remises par les soumissionnaires admis à présenter une offre à l’issue de la première phase. Donc à l’issue de la phase " candidature ", seuls les candidats sélectionnés, après examen des candidatures, seront invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) phase " offre " afin de pouvoir présenter leur offre. Conformément à l’article R. 2381-1 du code de la commande publique, les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature. Une procédure avec négociation signifie que si l’offre du soumissionnaire est déclarée recevable, elle pourra faire l’objet d’une négociation. Les modalités relatives aux négociations seront indiquées dans le RC phase " offre ". En cas d’admission en phase " offre ", il est, dès à présent, précisé qu’aucune signature ne sera requise pour la remise de votre offre. C’est seulement dans l’hypothèse où cette dernière est retenue pour l’attribution que vous devrez signer électroniquement l’acte d’engagement de l’accord-cadre. Si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d’obtention de ce certificat (de quinze (15) jours à vingt et un (21) jours).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le réglement de la phase " candidature " est disponible à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - La référence de la consultation est : DAF_2026_001061
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 038 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation phase " candidature " joint à la présente consultation a pour objet de : - décrire les modalités de la consultation et la forme contractuelle prévue ; - détailler le contenu des candidatures demandées, leur présentation et leurs modalités de remise. Les candidats doivent donc en prendre connaissance dans son intégralité, notamment l'article 7 " Contenu du dossier de candidature " qui liste l'ensemble des documents à fournir au titre de la candidature. Par ailleurs, conformément à l'article 4 de ce règlement de la consultation, le marché est considéré comme sensible au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
Description: L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint des prestations attendues au titre de l'accord-cadre est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " joint à la présente consultation. Le cahier des clauses particulières techniques (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera joint au dossier de consultation des entreprises de la phase " offre " (DCE OFFRE). Ce DCE OFFRE sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés suite à cette première phase de " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00.
Identifiant interne: DAF_2026_001061
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options: 
Description des options: Non
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations attendues au titre de la procédure s'exécutent en France métropolitaine, Corse comprise. La valeur estimée hors TVA de 2 038 000 Euro s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre à savoir quatre-vingt-quatre (84) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 038 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La forme contractuelle du futur contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Seuls les candidats sélectionnés lors de la phase " candidature " seront invités à présenter une offre, dans le cadre de la seconde phase " offre " et l'accord-cadre sera attribué au somissionnaire qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse. La durée d'exécution de l'accord-cadre est mentionnée à l'article 3.2 " Durée d'exécution " du règlement de consultation phase " candidature " joint. Cette durée est de vingt-quatre (24) mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit cinq (5) fois tacitement pour une période supplémentaire de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-quatre (84) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Au stade de la candidature, la sélection des candidats se fait conformément à l'article 6.3 " Recevabilité des candidatures " du règlement de la consultation (RC) phase " candidature " joint à la présente consultation. Les critères d'attribution pour la sélection des offres seront définis dans le RC phase " offre ". Toutefois, l'accord-cadre sera attribué au soumissionnaire proposant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés dans ce RC phase "offre ".
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/11/2026
Conditions de soumission: 
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article 4 " Marché sensible " du règlement de la consultation phase " candidature " joint à la présente consultation, l'accord-cadre est considéré comme sensible, les personnels du titulaires seront amenés à exécuter les prestations de l’accord-cadre sur site(s) du ministère des Armées et feront l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté sur la base d’informations préalablement transmises à l’administration.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Les montants estimé et maximum de l'accord-cadre sont indiqués à l'article 3.3 du règlement de consultation phase " candidature " joint à la présente consultation.
Sous-traitance: 
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux procédures de recours sont précisées à l'article 11 " Différends et litiges " du règlement de la consultation phase " candidature " joint.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme affrètement et transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme affrètement et transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate-forme affrètement et transport
Organisation qui traite les offres: Plate-forme affrètement et transport
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme affrètement et transport
Numéro d’enregistrement: 13001548000010
Adresse postale: Route de Gisy Zone aéronautique Base aérienne 107
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: PFAT
Adresse électronique: pfat.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 1 73 95 15 04
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 1 44 97 25 06
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11c0637b-13e7-4509-b664-96628b55a530  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 10:19:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507447-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026

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