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Information

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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 9 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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507482-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage – Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de l'IUT et de la MFJA de l'Université de Toulouse
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité de Toulouse
Adresse électroniqueservicemarches.fcs@utoulouse.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de l'IUT et de la MFJA de l'Université de Toulouse
DescriptionLe présent marché a pour objet l'exécution de prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de l'IUT Ponsan / Rangueil et de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) de l'Université de Toulouse.
Identifiant de la procéduredbf2f4e4-6cbd-4db9-8789-972eb63ea89c
Avis précédentc36bcac4-2804-466d-9bad-ded06afce95e-01
Identifiant interne2026BDCFS01300
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulouse
Code postal31077
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux de l'IUT et de la MFJA de l'Université de Toulouse
DescriptionLe présent marché a pour objet l’exécution de prestations régulières et ponctuelles de nettoyage et d’entretien des locaux de l’IUT Ponsan / Rangueil et de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) de l’Université de Toulouse.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulouse
Code postal31077
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa durée du contrat est ainsi définie : - A compter de la date de notification débute une période de préparation permettant la mise en place des prestations (reprise du personnel, déploiement des outils, etc.) ; - Cette période préparatoire prend fin en tout état de cause au 30 juin 2026. Commence alors la première période d'exécution de l'accord-cadre. Le démarrage effectif des prestations est ainsi prévu au 1er juillet 2026. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la première période d'exécution (période préparatoire non-comprise). Il est reconduit deux fois pour une période d'un an, par reconduction tacite. L'accord-cadre peut être reconduit une troisième et dernière fois par reconduction tacite : si cette reconduction a lieu, le marché prend fin au 28 février 2030 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au(x) Titulaire(s) par recommandé électronique avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique Sous-critère 1 : Organisation, cohérence entre les moyens humains proposés et le nombre d'heures d'exécution pour la réalisation des missions (30) Sous-critère 2 : Matériels, équipements et méthodologie de nettoyage (5) Sous-critère 3 : Délais nécessaires pour assurer les remplacements (titulaire et université) (25)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionSous-critère 1 : Montants renseignés au BPU en lien avec l'étude de cas (10) Sous-critère 2 : forfait (25)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et sociale de l'entreprise Sous-critère 1 : Volet environnemental (3) Sous-critère 2 : Volet social (2)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUniversité de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUniversité de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis540 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre540 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBCI
Offre
Identifiant de l’offreOffre BCI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026BCDFS01300
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/06/2026
Date de conclusion du marché/concession06/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUniversité de Toulouse
Numéro d’enregistrement93827139200012
Adresse postale118 route de Narbonne
VilleToulouse cedex 09
Code postal31062
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactDirection des achats
Adresse électroniqueservicemarches.fcs@utoulouse.fr
Téléphone0561558150
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement130029275000083
Adresse postaleDREETS NouvelleAquitaine / Cité Administrative / 2, rue Jules Ferry
VilleBORDEAUX Cedex
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactMme Stéphanie MARCON
Adresse électroniquedreetsna.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173100005800010
Adresse postale68, rue Raymond IV B.P. 7007
VilleToulouse Cedex 07
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielBCI
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement38956419600035
VilleQUINT FONSEGRIVES
Code postal31130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisefeb4161-7653-4b26-93d9-7adb95eb910e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 11:28:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis507482-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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