1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFPRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site.
Identifiant de la procédure: 346352e0-5b29-427f-933e-09c5e8bbf932
Avis précédent: 3a909b3c-c90e-4091-86fb-780843251966-01
Identifiant interne: 202604003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur. Le marché n’a pas pu être publié préalablement en raison des études nécessaires pour le désenfumage des archives, conformément aux préconisations de la Sous-commission de sécurité incendie.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : – Moyens humains et organisation des prestations : 15 % ; – Adéquation des rayonnages et des solutions techniques proposés au regard des besoins de l’OFPRA : 35 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50% et prix : 50 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité
Organisation qui signe le contrat: OFPRA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 647 704,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bruynzeel rangements SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 202604003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: titulaire du marché : BRUYNZEEL
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: OFPRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFPRA
Numéro d’enregistrement: 18000603300039
Adresse postale: 201 RUE CARNOT
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94136
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bruynzeel rangements SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 438 240 590 000 44
Adresse postale: OFPRA
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c466c8cc-feca-4052-8bd4-eb5daa4a2d92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 13:39:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507484-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
