Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Découvrir nos forfaits
Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Services

  • Ville de Courtenay

  • Loiret

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 14 heures)

  • Date limite de réponses : 15/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

Tous les documents

Document PDF

Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 22/07/2026 (Il y a)

Télécharger
507640-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Courtenay
Adresse électronique: travaux@courtenay45.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
Description: Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY 4 lots
Identifiant de la procédure: c849e758-64c0-46cb-90d5-082ded06d73b
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens et Risque Annexes
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir les biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Courtenay et la Résidence Autonomie ou dont elle a la garde, la charge ou la responsabilité, contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels résultant des risques définis ci-après, ainsi que le remboursement des frais et pertes annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période de 1 ans a chaque fois marché ne pouvant pas dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 3 fois
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: courtenay
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courtenay
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Description: LLe contrat est établi selon le principe dit "Garantie tous risques, sauf...". Il couvre la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en raison de dommages causés à autrui (tiers)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période de 1 ans a chaque fois marché ne pouvant pas dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 3 fois
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: courtenay
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courtenay
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Flotte Automobiles
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions techniques, les garanties et les modalités d'exécution du marché d'assurance "Flotte Automobile et Risques Annexes" pour les besoins de la VILLE DE COURTENAY et du C.C.A.S. DE COURTENAY
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période de 1 ans a chaque fois marché ne pouvant pas dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 3 fois
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: courtenay
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courtenay
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle des élus et des Agents
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection Juridique des Agents et des Élus" pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période de 1 ans a chaque fois marché ne pouvant pas dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 3 fois
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: courtenay
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courtenay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 231AD850-D701-38FB-0D5008D21E5EB3BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courtenay
Numéro d’enregistrement: 12198
Adresse postale: 1 place Honoré Combe
Ville: Courtenay
Code postal: 45320
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: MAUDRUX Annagaële
Adresse électronique: travaux@courtenay45.com
Téléphone: 0238974046
Adresse internet: https://www.courtenay45.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Courtenay
Numéro d’enregistrement: 231AD89E-D4E6-6C68-391E1C2C9E337FB6
Adresse postale: 1, place Honoré Combe
Ville: Courtenay
Code postal: 45320
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: finances@courtenay45.com
Téléphone: 0238974752
Télécopieur: 0238973716
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 231AD8AE-AAE9-E333-040D9F672FF84EFF
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8abbb45-b068-4dbd-a103-57f3344ef382  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 09:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507640-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026

Marchés publics similaires

Autres marchés
SERVICES
publiées dans la région
Loiret
Aucun marché public similaire trouvé.
Marché public non trouvé | LEGADOM