1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Symphorien-sur-Coise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon en tiers-lieu culturel
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre, en vue de la réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon en tiers-lieu culturel. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. La présente consultation a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de conduire l'ensemble des études nécessaires jusqu'à la réalisation des travaux. Les compétences nécessaires sont : architecture, bureau d'études structure, bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles, CSSI), économie de la construction, OPC, bureau d'études VRD, bureau d'études acoustique, scénographie. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. La tranche ferme concerne la réalisation de la phase conception (DIAG, AVP, dépôt autorisation d'urbanisme) sur l'opération complète et missions PRO- DCE- ACT, suivi des travaux de la phase 0 de travaux (clos - couvert, reprise structurelle, circulation). La tranche optionnelle 1 concerne les études PRO-DCE-ACT sur les aménagements intérieurs et extérieurs et suivi des travaux de la phase 1 (aménagement d'une première partie du tiers-lieu selon le programme). La tranche optionnelle 2 concerne le suivi des travaux de la phase 2 (aménagement du reste du tiers-lieu selon le programme). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 3 938 000euros HT (hors prestation et travaux de scénographie) (valeur 06/2026). Les durées prévisionnelles des trois tranches sont les suivantes : tranche ferme : 33 mois / tranche optionnelle 1 : 32 mois / tranche optionnelle 2 : 26 mois.
Identifiant de la procédure: fbca0d87-7cc1-40c3-9747-6e70301e7e01
Identifiant interne: 1172708
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Phase de candidature: Cette première phase a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. - Phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 142 rue des Tanneries
Ville: Saint-Symphorien-sur-Coise
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 659 864,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon en tiers-lieu culturel
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre, en vue de la réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon en tiers-lieu culturel. L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 1172708
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Symphorien-sur-Coise
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: La moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : moyens humains et compétences
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Et, en complément : -Pour les architectes : qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur les planches graphiques demandées. - Pour le scénographe : des références présentées sur les planches A3
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Symphorien-sur-Coise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Symphorien-sur-Coise
Numéro d’enregistrement: 21690238700010
Adresse postale: 90 PLACE DU MARCHE
Ville: SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478443757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 86123a31-0d2a-457b-9f0e-bcbe5e192163 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 10:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507755-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
