1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement de CAP Nord Martinique
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur l'ensemble de son périmètre.
Identifiant de la procédure: 756cd6b2-d079-499f-81e0-28f71a11024c
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MARIGOT
Code postal: 97225
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont décrites dans le DCE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 544 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du Service Public d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion de son service public d’assainissement collectif sur l’ensemble de son périmètre.
Identifiant interne: 2026/038/S
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39, lot la marie
Ville: LE MARIGOT
Code postal: 97225
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont décrites dans le projet de contrat
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 544 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004178800064
Adresse postale: 39 Lotissement La Marie
Ville: Marigot
Code postal: 97225
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596535023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c51d8d06-2ead-43e6-bccb-5b2351576eb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 09:21:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507968-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
