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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des marchés de travaux gaz incluant des prestations de type : raccordement, branchement, astreinte, terrassement ponctuel, renouvellement de réseau sur la région Occitanie Pyrénées.
Description: Les prestations travaux attendues sur la zone Occitanie Pyrénées (regroupant les départements de Aveyron, du Tarn, du Tarn et Garonne, de la Haute-Garonne, du Lot, du Gers et de l'Ariège) sont liées aux lots décrits plus bas et selon les diminutifs suivants : TG = Travaux d’extension de réseaux TPG = Travaux de terrassement programmés « petits trous » BRT = Nouveau branchement ou suppression de branchement AS = Travaux de terrassement en astreinte (aussi appelé TPIS en interne) SI = Travaux de renouvellement de réseau PE ou acier ou grands projets (Ex: Déplacement ouvrages ligne de tramway Zepig : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz Une Zepig contient plusieurs communes dont la liste est définie dans une des PJ. Lot 1 => Aveyron - Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI - Mono Attributaire - Engagement Max : 12 072 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ZEPIG FIGEAC, ZEPIG MILLAU et ZEPIG RODEZ Lot 2 => Tarn - Objet : TPG-BRT-AS - Mono Attributaire - Engagement Max : 2 388 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ZEPIG : ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI Lot 3 => Tarn et Garonne QUERCY - Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI - Mono Attributaire - Engagement Max : 6 216 000,00 € - Délais d'astreintes Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ZEPIG CAHORS, ZEPIG MONTAUBAN Lot 4 => Comminges - Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI - Mono Attributaire - Engagement Max : 6 720 000,00€ - Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ZEPIG ST GAUDENS Lot 5 => Gers/Muret - Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI - Mono Attributaire - Engagement Max : 9 864 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET Lot 6 => Ariège - Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI - Mono Attributaire - Engagement Max : 6 528 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ZEPIG PAMIERS Lot 7 => Toulouse + TARN - Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI - Multi Attributaire - Engagement Max : 39 792 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : Pour les activités TG-TPG-BRT-AS-SI : ZEPIG TOULOUSE Pour les activités TG-SI : ZEPIG : ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI Lot 8 => Toulouse + OP - Objet : TG-SI + Acier MPC - Mono Attributaire - Engagement Max : 16 800 000,00 € - Zepig* concernés : Pour les activités TG-SI : ZEPIG TOULOUSE Pour les activités ACIER MPC : ZEPIG FIGEAC, ZEPIG MILLAU, ZEPIG RODEZ, ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI, ZEPIG CAHORS, ZEPIG MONTAUBAN, ZEPIG ST GAUDENS, ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET, ZEPIG PAMIERS Les marchés comprendront une clause d'entraide en cas de défaillance d'un prestataire sur un lot limitrophe. Les marchés comprendront une clause environnementale associé à un critère de sélection RSE détaillant les moyen mis en œuvre pour attendre un minimum de 20% de réduction carbone sur les chantiers type supérieur à 200mL sur les lots 7 et 8. Il y aura également une clause d'insertion sociale pour tous les lots. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : - Capacité économique et financière avec CA minimum par an (selon les lots) sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. - Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques : 1) Possession AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) - AIPR "Opérateur" en possession d'un terrassier sur chantier (au 01/01/2019, tous les terrassiers devront être en possession de cet AIPR). - AIPR "Encadrant" en possession d'un salarié désigné par chantier 2) Formation en SS4 - Formation en SS4 encadrant technique et encadrant de chantier - Formation en SS4 opérateur de chantier Si le candidat n'a pas l'ensemble des qualifications demandées, ils devront présenter une sous traitance en ce sens en fournissant les DC4 remplies signées avec pré requis dudit sous-traitant associés. Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de 3 lots. Un soumissionnaire ne peut pas être attributaire simultanément des lots 7 et 8. Si le soumissionnaire est susceptible d’être attributaire de plus de 3 lots, il lui sera attribué prioritairement les lots sur lesquelles l’engagement maximum est le plus élevé. Si après lui avoir attribué les 3 lots ayant le plus gros volume, les autres lots sur lesquels il était également pressenti attributaire vont souffrir d’une infructuosité du fait de son éviction, alors et seulement pour éviter cette infructuosité, il pourra être attributaire également de ces dit lots. Il s’agit de la seule exception à la règle d’attribution maximale de 3 lots par soumissionnaires. Planning prévisionnel donné à titre indicatif: Phase candidature : Publication au JOUE : 20/07/2026 Réception des demandes de participation : 14/09/2026 Sélection des candidats suite à JOUE : 22/09/2026 Phase offre : Envoi du DCE (projet de contrat, CDC, RC) : 28/09/2026 Réception des offres V1 : 04/11/2026 à 12h Sélection de la short list pour phase de soutenances : 18/11/2026 Soutenances : du 23/11/2026 au 04/12/2026 Réception des offres V2 : Fin Décembre Négociation juridique et financière : du 12/01/2027 au 16/02/2027 Attribution provisoire : fin Février 2027 Début des contrats : 01/04/2027
Identifiant de la procédure: d616c88f-e859-4cf9-bea4-1a4c84a86469
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront en France, dans les départements de : l'Aveyron, du Tarn, du Tarn et Garonne, de la Haute-Garonne, du Lot, du Gers et de l'Ariège
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 190 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Aveyron (12) - TG/TPG/BRT/SI/AS
Description: Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudurepercement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturationpercement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géodétection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Autocontrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. Toutes les activités sont sous-traitables. Zepig* concernés : ZEPIG FIGEAC, ZEPIG MILLAU et ZEPIG RODEZ La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur Montant maximum lot 1: 12 072 000 € Délai pour intervention sécurité (astreinte) : L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 ou 1,5h maximum en fonction des communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : Capacité économique et financière sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur un CA de 500 k€/an minimum sur les dernières années, et la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. Lot mono attributaire. Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum. Variantes autorisées sur les marchés décarbonés.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: chaque renouvellement de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: ZEPIG FIGEAC, ZEPIG MILLAU et ZEPIG RODEZ
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 036 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 072 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Tarn (81) - TPG/BRT/AS
Description: Prestations concernent notamment les travaux de: • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, création de PP, mise à niveau de regard) • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • La planification des interventions ; • La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations • Etude / Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM Toutes les activités sont sous-traitables. - Zepig* concernés : ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur Montant maximum lot 2 : 2 388 000 € Délai pour intervention sécurité (astreinte) : L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 ou 1,5h maximum en fonction des communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : Capacité économique et financière sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur un CA de 1 000 k€/an minimum sur les dernières années, et la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. Lot mono attributaire. Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum. Variantes autorisées sur les marchés décarbonés.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 194 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 388 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Tarn et Garonne (82) Quercy - TG/TPG/BRT/SI/AS
Description: Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudurepercement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturationpercement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géodétection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Autocontrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. Toutes les activités sont sous-traitables. Zepig* concernés : ZEPIG CAHORS, ZEPIG MONTAUBAN. La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur Montant maximum lot 3: 6 216 000 € Délai pour intervention sécurité (astreinte) : L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 ou 1,5h maximum en fonction des communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : Capacité économique et financière sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur un CA de 500 k€/an minimum sur les dernières années, et la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. Lot mono attributaire. Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum. Variantes autorisées sur les marchés décarbonés.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: ZEPIG CAHORS, ZEPIG MONTAUBAN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 108 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Comminges (31) - TG/TPG/BRT/SI/AS
Description: Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudurepercement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturationpercement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géodétection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Autocontrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. Toutes les activités sont sous-traitables. Zepig* concernés : ZEPIG ST GAUDENS La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur Montant maximum lot 4: 6 720 000 € Délai pour intervention sécurité (astreinte) : L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 ou 1,5h maximum en fonction des communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : Capacité économique et financière sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur un CA de 500 k€/an minimum sur les dernières années, et la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. Lot mono attributaire. Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum. Variantes autorisées sur les marchés décarbonés.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812_04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Gers/Muret (32) - TG/TPG/BRT/SI/AS
Description: Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudurepercement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturationpercement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géodétection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Autocontrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. Toutes les activités sont sous-traitables. Zepig* concernés : ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur Montant maximum lot 5: 9 864 000 € Délai pour intervention sécurité (astreinte) : L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 ou 1,5h maximum en fonction des communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : Capacité économique et financière sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur un CA de 500 k€/an minimum sur les dernières années, et la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. Lot mono attributaire. Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum. Variantes autorisées sur les marchés décarbonés.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812_05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 932 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 864 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Ariège (09) - TG/TPG/BRT/SI/AS
Description: Prestations concernent notamment les travaux de: • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements optimisés • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR, mise à niveau de regard.....) • Raccordement en ligne sur réseau PE • Pose RPC tous diamètres y compris percement • Renouvellement en PE de Réseaux fonte ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations Intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels • Renouvellement clés en main de branchements groupés sur réseau Acier (avec soudure percement et mise en gaz des BRT) • Prestation occasionnelle de soudures Acier. • Déplacements d’ouvrages PE ou Acier MPB • Création ou Remplacements de vannes acier MPB / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation percement clé en main) Et comprennent également: • Planification des interventions ; • Gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des prestations • Etudes et assistance à maitrise d’ouvrage. • Géodétection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF • Autocontrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. Toutes les activités sont sous-traitables. Zepig* concernés : ZEPIG PAMIERS La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur Montant maximum lot 6 : 6 528 000 € Délai pour intervention sécurité (astreinte) : L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 ou 1,5h maximum en fonction des communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : Capacité économique et financière sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur un CA de 500 k€/an minimum sur les dernières années, et la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. Lot mono attributaire. Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum. Variantes autorisées sur les marchés décarbonés.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812_06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: ZEPIG PAMIERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 264 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 528 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - TOULOUSE - TG/TPG/BRT/SI/AS + TARN - TG/SI
Description: Prestations concernent notamment les travaux de: Pour Toulouse : • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (mise à niveau de regard, création de PP, etc ) • Astreinte terrassement urgent : 7j/7, 24h/24 (réception des appels et interventions avec à minima 2 opérateurs et matériel de terrassement sur adresse d’intervention dans le délai imparti) • Renouvellement, en tranchée ou par tubage, de réseaux et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Création ou Remplacements de vannes acier / Renouvellement de PDR ou PDL • Déplacements ou extensions d’ouvrages Acier MPB • Raccordements par obturation et percement (en option) • La planification des interventions ; • La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations • Etude / Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM Pour le Tarn : • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (mise à niveau de regard, création de PP, etc ) • Renouvellement, en tranchée ou par tubage, de réseaux et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Création ou Remplacements de vannes acier / Renouvellement de PDR ou PDL • Déplacements ou extensions d’ouvrages Acier MPB • Raccordements par obturation et percement (en option) • La planification des interventions ; • La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations • Etude / Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM Toutes les activités sont sous-traitables. - Zepig* concernés : Pour les activités TG-TPG-BRT-AS-SI : ZEPIG TOULOUSE Pour les activités TG-SI : ZEPIG : ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur Montant maximum lot 7 : 39 792 000 € Délai pour intervention sécurité (astreinte) : L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 ou 1,5h maximum en fonction des communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : Capacité économique et financière sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur un CA de 1 000 k€/an minimum sur les dernières années, et la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. Lot multi attributaire. Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum. Clause RSE sur la décarbonation les chantiers d’une longueur renouvelée supérieure à 200ml avec un seuil de décarbonation minimum de 20% basé sur l’outil GRDF mis à disposition
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812_07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: - Zepig* concernés : Pour les activités TG-TPG-BRT-AS-SI : ZEPIG TOULOUSE Pour les activités TG-SI : ZEPIG : ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 896 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 792 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot Multi attributaire
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - TOULOUSE - TG/SI + OP - ACIER MPC
Description: Prestations concernent notamment les travaux de: Pour Toulouse • Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant • Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements • Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif) • Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements • Terrassements ponctuels divers (mise à niveau de regard, création de PP, etc ) • Astreinte terrassement urgent • Renouvellement, en tranchée ou par tubage, de réseaux et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ) • Création ou Remplacements de vannes acier / Renouvellement de PDR ou PDL • Déplacements ou extensions d’ouvrages Acier MPB • Raccordements par obturation et percement (en option) • La planification des interventions ; • La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations • Etude / Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM Pour Occitanie Pyrénées : • Déplacements ou extensions d’ouvrages Acier MPC • Création ou Remplacements de vannes Acier MPC / Renouvellement de PDR ou PDL MPC/MPB • Raccordements par obturation et percement (en option) • La planification des interventions ; • La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations • Etude / Géo-détection / Géoréférencement • Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements • Utilisation d’outils informatiques GRDF« e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, P-GAZ, « certificats matière» pour le suivi et la rémunération des prestations. • Auto-contrôle photographique des ouvrages construits • Gestion du matériel livré par CLM Toutes les activités sont sous-traitables. - Zepig* concernés : Pour les activités TG-SI : ZEPIG TOULOUSE Pour les activités ACIER MPC : ZEPIG FIGEAC, ZEPIG MILLAU, ZEPIG RODEZ, ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI, ZEPIG CAHORS, ZEPIG MONTAUBAN, ZEPIG ST GAUDENS, ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET, ZEPIG PAMIERS La liste des villes associées aux ZEPIG du lot se trouvent dans le fichier excel (liste des communes par ZEPIG) présent sur le profil acheteur Montant maximum lot 8 : 16 800 000 € Délai pour intervention sécurité (astreinte) : L’astreinte devra permettre une intervention sous 1h00 ou 1,5h maximum en fonction des communes. Les équipes devront être dotées de leurs EPI et outillages spécifiques. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : Capacité économique et financière sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur un CA de 1 000 k€/an minimum sur les dernières années, et la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques. Lot mono attributaire. Une équipe d'astreinte (de 2 personnes) est à prévoir au minimum. Clause RSE sur la décarbonation les chantiers d’une longueur renouvelée supérieure à 200ml avec un seuil de décarbonation minimum de 20% basé sur l’outil GRDF mis à disposition
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000812_08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les activités TG-SI : ZEPIG TOULOUSE Pour les activités ACIER MPC : ZEPIG FIGEAC, ZEPIG MILLAU, ZEPIG RODEZ, ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI, ZEPIG CAHORS, ZEPIG MONTAUBAN, ZEPIG ST GAUDENS, ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET, ZEPIG PAMIERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot Mono attributaire
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Paiement sur Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pierric GHURGHEGUIAN
Téléphone: +33629321725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IVALUA
Numéro d’enregistrement: 428796858
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0f3dbde-db55-4bba-be15-5e275adb47ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 15:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/07/2026 15:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507997-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026