1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GISORS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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213 902
MAIRIE DE GISORS
Eure
> 90 000 €
Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :22/07/2026 (Il y a 18 heures)
Date limite de réponses : 07/09/2026 à 8h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a)
508113-2026 - Mise en concurrence
508113-2026 - Mise en concurrence
France – Carburant diesel – Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant de la procédure: 496452b8-eb01-4edc-b27c-34bb8f370695
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Du Fosse Aux Tanneurs
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tribunal Administratif 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant interne: F-PF-1852625
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Du Fosse Aux Tanneurs
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (système de suivi de gestion administrative des cartes de carburant, modalités de gestion, contrôles des immatriculations, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Taux de remise consenti sur le prix public pratiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852625
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852625
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gisors
Informations complémentaires: Ouverture en ligne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE GISORS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00DF552E-D762-016B-6D030386E68F550D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE GISORS
Numéro d’enregistrement: 90123
Adresse postale: Quai du Fossé aux Tanneurs
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: CERQUEIRA JOSE
Téléphone: 0232276060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE GISORS
Numéro d’enregistrement: 00DF554D-EFE7-46E5-1AB1760B06518D75
Adresse postale: Quai Du Fosse Aux Tanneurs
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: (33)232276060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 00DF555B-039F-0909-D27A60D6CD2AB60A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 00DF556A-9183-5EF6-626605912804227F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43fba83d-3345-4003-8f84-c45683f730bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 17:12:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508113-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026