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403 160
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117 719
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213 902
  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 8 heures)

  • Date limite de réponses : 24/08/2026 à 18h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a)

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508114-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Maîtrise d'Oeuvre / B.E.T. Etudes et Travaux de confortement parasismique
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Adresse électroniquecontact@sikoa.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'Oeuvre / B.E.T. Etudes et Travaux de confortement parasismique
DescriptionACCORDCADRE POUR DES MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES ETUDES ET SUIVI EXECUTION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE
Identifiant de la procéduref2496575-2a52-4271-ae18-2e26b2818646
Identifiant interneSISMIK SIKOA
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRESIDENCE VATABLE BP 446  
VillePOINTE A PITRE CEDEX
Code postal97164
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 860 920,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 860 920,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre10
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRésidence VIEUX BOURG aux ABYMES
DescriptionVIEUX BOURG
Identifiant interneLot 01 - Résidence VIEUX BOURG aux ABYMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0002
TitreRésidence CALAÏDE HATILE aux ABYMES
DescriptionCALAÏDE HATILE
Identifiant interneLot 02 - Résidence CALAÏDE HATILE aux ABYMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0003
TitreRésidence GRANDE TERRE aux ABYMES
DescriptionGRANDE TERRE
Identifiant interneLot 03 - Résidence GRANDE TERRE aux ABYMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA126 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0004
TitreRésidence BELLEVUE aux ABYMES
DescriptionBELLEVUE
Identifiant interneLot 05 - Résidence BELLEVUE aux ABYMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA145 950,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0005
TitreRésidence LES CANNELLES aux ABYMES
DescriptionLES CANNELLES
Identifiant interneLot 05 - Résidence LES CANNELLES aux ABYMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA141 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0006
TitreRésidence BAIMBRIDGE aux ABYMES
DescriptionBAIMBRIDGE
Identifiant interneLot 06 - Résidence BAIMBRIDGE aux ABYMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA42 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0007
TitreRésidence PETIT PÉROU aux ABYMES
DescriptionPETIT PÉROU
Identifiant interneLot 07 - Résidence PETIT PÉROU aux ABYMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA74 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0008
TitreRésidence DISTILLERIE aux ABYMES
DescriptionDISTILLERIE
Identifiant interneLot 08 - Résidence DISTILLERIE aux ABYMES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA112 350,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0009
TitreRésidence MEROSIER NARBAL à BAIE-MAHAULT
DescriptionMEROSIER NARBAL
Identifiant interneLot 09 - Résidence MEROSIER NARBAL à BAIE-MAHAULT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA197 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
5.1.
LotLOT-0010
TitreRésidence FENGAROL à POINTE A PITRE
DescriptionFENGAROL
Identifiant interneLot 10 - Résidence FENGAROL à POINTE A PITRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA52 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre282 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIKOA SA HLM DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement30312125500028
Adresse postaleRESIDENCE VATABLE BP 446 BATIMENT E - 6E ETAGE
VillePOINTE A PITRE
Code postal97164
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sikoa.fr
Téléphone+590590932800
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis213d31dd-ab2d-42ca-9961-d561f573b7a4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 14:19:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis508114-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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