1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Marchés publics
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Agence Française du développement
Paris
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :22/07/2026 (Il y a 6 heures)
Date limite de réponses : 21/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a)
508448-2026 - Mise en concurrence
508448-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Réalisation des prestations de contrôles règlementaires et des vérifications périodiques du site Austerlitz de l'AFD
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des prestations de contrôles règlementaires et des vérifications périodiques du site Austerlitz de l'AFD
Description: Réalisation des prestations de contrôles règlementaires et des vérifications périodiques du site Austerlitz de l'AFD
Identifiant de la procédure: e76de046-0e0f-42b3-b12e-1eeb361f29ee
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: 75012
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: cf DCE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des prestations de contrôles règlementaires et des vérifications périodiques du site Austerlitz de l'AFD
Description: Réalisation des prestations de contrôles règlementaires et des vérifications périodiques du site Austerlitz de l'AFD
Identifiant interne: GIL-2025-0467
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: cd DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CF DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Justification du dépassement de la durée de l’accord-cadre : La durée typique de ce type de marché permet d’équilibrer entre efficacité opérationnelle, amortissement des coûts initiaux et flexibilité pour réviser les termes ou changer de prestataire si nécessaire. Elle offre au prestataire le temps de s'approprier les installations, d'optimiser leur fonctionnement, et d'assurer une continuité de service, tout en stabilisant les coûts d'exploitation et en ajustant les procédures grâce aux retours d'expérience.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française du développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française du développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement: 7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAG
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57e3db48-1ebb-47a0-b295-c4d0fbc4c170 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 09:48:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508448-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026