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  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 22 heures)

  • Date limite de réponses : 17/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAZALS-SALVIAC

5, Bd Hugon 46340 Salviac

Tél : 05 65 41 62 40 mèl : accueil@cc-cazalssalviac.fr

Renseignements administratifs : J. BERTRAND

SIRET 20003532700010

Objet : CONTRATS D'ASSURANCES 2027-2031

Classification CPV : 66510000 Services d'assurance

Marché réservé aux entreprises d'assurance avec ou sans intermédiaire en vertu du Code des assurances.

Groupement de commandes : Non

Marché de services à procédure adaptée ouverte divisée en 5 lots :

- Lot N°1 Assurance Responsabilité civile

- Lot N°2 Assurance Protection fonctionnelle

- Lot N°3 Assurance Protection juridique

- Lot N°4 Assurance Automobile

- Lot N°5 Assurance Dommages aux biens

Lieu d'exécution des 5

lots : 5 Bd Hugon 46340 SALVIAC

Pas de variantes exigées, pas de tranche, pas de visite obligatoire,

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Critères d'attribution : l'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique de l'offre (40%), qualité de gestion (10%) et Prix (50%)

Remise des offres : 17/09/26 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 17/07/2026

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