1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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CCI de Martinique
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 2 heures)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE
Siret : 18972002200012
50 RUE ERNEST DEPROGE 97200 FORT-DE-FRANCE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)
508764-2026 - Mise en concurrence
508764-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique
Description: La présente consultation porte sur la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique pour les exercices à 2026 à 2031
Identifiant de la procédure: 14ad85e1-339d-4853-8dad-34cfb4f8b703
Identifiant interne: 2026DGE002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50, rue Ernest DEPROGE
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation porte sur la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique
Description: La présente consultation porte sur la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique
Identifiant interne: 2026DGE002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Martinique
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Martinique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Martinique
Numéro d’enregistrement: 18972002200012
Adresse postale: 50 Rue Ernest Deproge 50 Rue Ernest Deproge
Ville: Martinique
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Suzy LOGOSSAH
Téléphone: 05 96 55 28 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 179720008
Ville: 12 rue du Citronier
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: CCI Martinique
Téléphone: +596596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b82896da-6af3-4cdf-b3b5-34d780be0eb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 19:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508764-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026