1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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403 391
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118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Ville de Thann (68)
Haut-Rhin
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 18 heures)
Date limite de réponses : 14/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE THANN
Siret : 21680334600016
1 PLACE JOFFRE 68800 THANN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)
508881-2026 - Mise en concurrence
508881-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN
Description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de THANN
Identifiant de la procédure: 18318a19-6002-44e7-9c23-790951a224ca
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Joffre B.P. 50089
Ville: Thann cedex
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN
Description: Prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de THANN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Joffre B.P. 50089
Ville: THANN CEDEX
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE (prévention)
Description: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE (prévention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
Description: RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Thann (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Thann (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Thann (68)
Organisation qui traite les offres: Ville de Thann (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Numéro d’enregistrement: 21680334600016
Adresse postale: 9 place Joffre BP 50089
Ville: Thann
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389385318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 322c7ddc-ca65-44c4-bb80-44fb1f4708aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 10:09:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508881-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026