Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 2 heures)

  • Date limite de réponses : 04/09/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)

Tous les documents

Document PDF

Document non spécifié

[Externe]

Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)

Télécharger
509378-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DES ASSURANCES RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE DOMAINE UNIVERSITAIRE DE PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIP ENGAGEMENT ENERGIE
Adresse électroniquedamien.charpentier@gip-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DES ASSURANCES RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE DOMAINE UNIVERSITAIRE DE PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance nécessaires à la couverture du GIP E², en qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre des travaux de construction d’un réseau de chaleur sur le domaine universitaire de Pessac-Talence-Gradignan.
Identifiant de la procédure2d2eeb7b-84e6-4e89-ad4c-b404243b84ce
Identifiant interneGIP-2026-03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureProcédure de passation : appel d’offres ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRAS
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marchéDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier, Montage-Essais et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage
DescriptionLe lot n°1 a pour objet de garantir, dans les conditions définies au cahier des charges, les dommages matériels pouvant affecter les ouvrages, équipements, matériaux, installations provisoires et existants concernés par l’opération pendant la période de chantier, y compris les phases de montage, essais, mise en service partielle et réceptions partielles. Il intègre également une garantie Responsabilité Civile du maître d’ouvrage, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au GIP E² du fait de l’opération de construction.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution du marché, les parties recherchent préalablement une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Assurance Dommages-Ouvrage et garanties complémentaires éventuelles
DescriptionLe lot n°2 a pour objet la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage au bénéfice du GIP E², portant sur les ouvrages relevant de l’opération, dans les conditions prévues par le Code des assurances et les pièces du marché. La garantie Dommages-Ouvrage est recherchée au strict niveau nécessaire au regard de l’opération. Les garanties complémentaires éventuelles pourront être proposées par les candidats en variante, sous réserve d’être clairement identifiées et chiffrées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesPESSAC-TALENCE-GRADIGNAN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution du marché, les parties recherchent préalablement une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIP ENGAGEMENT ENERGIE
Numéro d’enregistrement945 194 934
Adresse postale351 cours de la Libération
VilleTALENCE
Code postal33405
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactNC
Adresse électroniquedamien.charpentier@gip-bordeaux.fr
Téléphone0626605776
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement173 300 054
Adresse postale9 RUE TASTET
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactNC
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e28a1dc-6e52-411d-a67b-6fc83d8c76cc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 16:34:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis509378-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026

Marchés publics similaires

Autres marchés publiées dans la région
Aucun marché public similaire trouvé.
Marché public non trouvé | LEGADOM