1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP ENGAGEMENT ENERGIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DES ASSURANCES RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE DOMAINE UNIVERSITAIRE DE PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance nécessaires à la couverture du GIP E², en qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre des travaux de construction d’un réseau de chaleur sur le domaine universitaire de Pessac-Talence-Gradignan.
Identifiant de la procédure: 2d2eeb7b-84e6-4e89-ad4c-b404243b84ce
Identifiant interne: GIP-2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure de passation : appel d’offres ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: RAS
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier, Montage-Essais et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage
Description: Le lot n°1 a pour objet de garantir, dans les conditions définies au cahier des charges, les dommages matériels pouvant affecter les ouvrages, équipements, matériaux, installations provisoires et existants concernés par l’opération pendant la période de chantier, y compris les phases de montage, essais, mise en service partielle et réceptions partielles. Il intègre également une garantie Responsabilité Civile du maître d’ouvrage, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au GIP E² du fait de l’opération de construction.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution du marché, les parties recherchent préalablement une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Assurance Dommages-Ouvrage et garanties complémentaires éventuelles
Description: Le lot n°2 a pour objet la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage au bénéfice du GIP E², portant sur les ouvrages relevant de l’opération, dans les conditions prévues par le Code des assurances et les pièces du marché. La garantie Dommages-Ouvrage est recherchée au strict niveau nécessaire au regard de l’opération. Les garanties complémentaires éventuelles pourront être proposées par les candidats en variante, sous réserve d’être clairement identifiées et chiffrées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution du marché, les parties recherchent préalablement une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP ENGAGEMENT ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 945 194 934
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Ville: TALENCE
Code postal: 33405
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: NC
Téléphone: 0626605776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: NC
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e28a1dc-6e52-411d-a67b-6fc83d8c76cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 16:34:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509378-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026