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Fournitures

  • Procédure ouverte - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

  • Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 18 heures)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE GARCHES

  • Siret : 21920033400015

  • 2 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 92380 GARCHES

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)

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509555-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture et livraison de Titres Restaurant au format dématérialisé
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Garches
Adresse électronique: commande.publique@garches.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de Titres Restaurant au format dématérialisé
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés à destination d'une partie des agents de la commune de Garches
Identifiant de la procédure: f9eeecca-3875-4e52-8f96-bc9876251fcc
Identifiant interne: Marché n°26F398
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Claude Liard  
Ville: Garches
Code postal: 92380
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de Titres Restaurant au format dématérialisé
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de Titres restaurant pour certains agents de la commune de Garches.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Claude Liard  
Ville: Garches
Code postal: 92380
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est renouvelable par voie expresse pour la même durée.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Garches
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Garches
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Garches
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Garches
Numéro d’enregistrement: 21920033400015
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Ville: Garches
Code postal: 92380
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MME RODRIGUES Christine - Responsable Service Marché
Adresse électronique: commande.publique@garches.fr
Téléphone: 0147956748
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e9ad2fa-a685-41c5-b3a2-e079b6c339b5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 15:13:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509555-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026

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